Gérard X..., demeurant ... , 80090 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Association pour la promotion des handicapés

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

Téo Y..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la société National

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Marcel X..., demeurant ...

formé par la société anonyme Mitou, dont le siège est zone industrielle Saint-Martin-au-Laert à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e

Ponte, épouse Y..., demeurant tous deux ... de la Fontaine, 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi reproché à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il avait condamné la société à payer aux trois salariés

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme J... .

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages B... E...

Pierre X..., demeurant à Fleurbaix-La Venty (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., 29480 Le relecq Kerhuon, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e

: Attendu que la SVA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors que, selon le moyen, d'une part, M.

: Attendu que la SVA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors que, selon le moyen, d'une part, M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUET-FOURNY, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1985 par la cour d'appel de Douai (5e

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Nobraki X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A) , au profit de la société TP France, dont le siège est ...,

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Royal Garage, société anonyme, dont le siège est

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nettoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MAI 2023 Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-22.417 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.