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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 16.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe37a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741434a

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

de son contrat de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cde

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00580

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[D] [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ced9

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Y... a refusé cette modification de son contrat de travail qui constituait en elle-même une proposition de reclassement au sein de l'entreprise lui permettant de demeurer dans son emploi ; qu'en outre,

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfee

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel d'indemnités complémentaires de

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

, si la cour rappelle les prétentions respectives des parties, appelant principal et appelant incident, en revanche elle ne rappelle nullement (fût-ce en substance) les moyens avancés aussi bien par l'appelant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen du pourvoi incident formé par la société The New Kase Enoncé du moyen 14.

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53dfc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

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CC

soc

61372689cd580146774265b3

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen commun aux pourvois : Attendu que l'employeur fait également grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer aux salariés des dommages-intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01019

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La Société hôtelière [5] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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CC

soc

6137229bcd580146773ff11b

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

X... à l'occasion de la rupture de contrat du travail de ce dernier" ce qui excluait que celle-ci s'abstienne ultérieurement de toute recherche sur les motifs de licenciement invoqués et sur la portée

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soc

61372285cd580146773fdf68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Sur le pourvoi n F 93-46.584 formé par la société Vitréenne d'abattage, société anonyme dont le siège est ... (Ille-et-Vilaine), contre M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00374

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

La société Secafi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société Salesforce.com France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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soc

613724adcd5801467741777d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement relative aux heures supplémentaires alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00944

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

la malveillance et de la précipitation du salarié dans la rupture du contrat de travail dont la motivation n'est pas liée à la cassation sur le premier moyen du pourvoi principal, la cassation ne s'étend

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CC

soc

6137232ecd58014677406807

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

; Mais attendu qu'en retenant par un motif non critiqué par le moyen que l'employeur avait mis fin brutalement au contrat de travail d'un salarié ayant 29 ans de présence dans l'entreprise avec une

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