CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492
13 avril 2022
Et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 16.
6137228acd580146773fe37a
3 mai 1995
incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.
61372448cd5801467741434a
8 décembre 2004
de son contrat de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur
613722bccd58014677400cde
9 mai 1996
incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00580
12 juin 2024
[D] [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813
23 juin 2021
[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
613723afcd5801467740ced9
16 mai 2001
Y... a refusé cette modification de son contrat de travail qui constituait en elle-même une proposition de reclassement au sein de l'entreprise lui permettant de demeurer dans son emploi ; qu'en outre,
613723c6cd5801467740dfee
6 juin 2001
du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel d'indemnités complémentaires de
613723c7cd5801467740e0e3
11 juillet 2001
, si la cour rappelle les prétentions respectives des parties, appelant principal et appelant incident, en revanche elle ne rappelle nullement (fût-ce en substance) les moyens avancés aussi bien par l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254
3 mars 2021
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen du pourvoi incident formé par la société The New Kase Enoncé du moyen 14.
6079b1ec9ba5988459c53dfc
20 septembre 2006
X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident
61372689cd580146774265b3
17 décembre 1992
il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen commun aux pourvois : Attendu que l'employeur fait également grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer aux salariés des dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01019
5 novembre 2025
La Société hôtelière [5] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
6137229bcd580146773ff11b
3 octobre 1995
X... à l'occasion de la rupture de contrat du travail de ce dernier" ce qui excluait que celle-ci s'abstienne ultérieurement de toute recherche sur les motifs de licenciement invoqués et sur la portée
61372285cd580146773fdf68
4 octobre 1995
Sur le pourvoi n F 93-46.584 formé par la société Vitréenne d'abattage, société anonyme dont le siège est ... (Ille-et-Vilaine), contre M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00374
23 mars 2022
La société Secafi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037
14 janvier 2026
La société Salesforce.com France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
613724adcd5801467741777d
10 mai 2006
n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement relative aux heures supplémentaires alors
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00944
21 octobre 2020
la malveillance et de la précipitation du salarié dans la rupture du contrat de travail dont la motivation n'est pas liée à la cassation sur le premier moyen du pourvoi principal, la cassation ne s'étend
6137232ecd58014677406807
16 décembre 1998
; Mais attendu qu'en retenant par un motif non critiqué par le moyen que l'employeur avait mis fin brutalement au contrat de travail d'un salarié ayant 29 ans de présence dans l'entreprise avec une
Page 26 sur 381
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.