de Mme Odette X..., demeurant à Saint-Martin de Mieux (Calvados), Falaise, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 mai 1994), que M.

(Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin

(Gironde), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995

Daniel Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que les cessionnaires reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à voir diminuer le prix des actions

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., épouse Y..., demeurant Ile Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M.

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de restituer à la société Franfinance un "photocopieur Toschiba BD 9110 n° 817795

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

- Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 juillet 1988), que Mme X..., après avoir démissionné de son emploi à la société de travail temporaire Todepa

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1989

unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que l'association reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour retenir, au titre du passif exigible de l'association

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Morey

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 633-10, alinéa 4, D. 633-10 et D. 633-11 du Code de la sécurité sociale, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, selon les deux

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 91-19.565, pris en sa première branche : Attendu que M.

Section), au profit : des époux S., venant aux droits de leur fils décédé, Michel S., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y... une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 903 214 francs représentant le coût de travaux que celui-ci s'était engagé à régler par un acte du 14 octobre 1980 ; Sur le moyen unique, pris

Gilles Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.