Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 14.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen 3.

civile coopérative, dont le siège social est ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat aux Conseils pour la caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées PREMIER MOYEN DE CASSATION

, que la cour d'appel ayant fixé le préjudice subi par la société CBR relatif au marché "Talbot" dans les limites du "montage" réalisé par les consorts Y..., le moyen manque en fait en sa première branche

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'association Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 7 552,50 € le salaire moyen mensuel et

moyen, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense et tirée de la nouveauté du moyen fondé sur la discrimination : Attendu que le moyen tiré du caractère

B... d'autre part, un expert a été désigné ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné MM.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Microfor Inc., dont le siège est à Québec et qui gère sur ce thème une banque de données

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 25 mars

n'est pas fondé ; Et attendu que les première et cinquième branches du moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu

poursuivie, la cour d'appel a pu retenir qu'aucune irrégularité des opérations de contrôle n'était établie à ce titre ; D'où il suit que le grief n'est pas fondé ; Sur le moyen, pris en sa première

Aldi marché a assigné la société Neudis en indemnisation de son préjudice, ainsi qu'en publication et en affichage de la décision à intervenir ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Neudis

au motif qu'il ne se trouvait pas en situation de concurrence avec les autres sociétés, le moyen, pris en sa troisième branche, manque en fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1979) QUE LA SOCIETE JOYEUX FRERES, TITULAIRE DE MARCHES PUBLICS, A AFFECTE EN NANTISSEMENT A LA BANQUE

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième, sixième et neuvième branches et sur le second moyen 4.

réserves, avant réception, sur les travaux de la société Sart, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Taoc frères

en paiement de provisions ; que l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1989) a accueilli ces demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Prisca fait grief à l'arrêt