Examen des moyens Sur le second moyen 6.

Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le liquidateur et l'administrateur du franchisé font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé l'article

lieu à annulation d'actes ou de pièces de la procédure et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du BAS-RHIN pour meurtre avec préméditation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

à 8 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du premier degré et du second degré ; que le préaccord collégial a pour objectif d'accueillir le futur maître et lui permettre de bénéficier d'une formation au projet de l'enseignement catholique en référence

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 415-1 et L. 416-2° du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 85

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aig Russia de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Knuth Internationale Transports Und Logistik ; Sur le moyen

" permet, voire encourage, l'enseignement du ski ; qu'en conclusion, il est parfaitement établi que Monique Y... et Z... ont enseigné, contre rémunération, le ski sur des pistes de Tignes, X..., en sa

: Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour

n'avait pas été exécutée, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Sur la recevabilité

marchande, afin de permettre à la société Benetton une extension de son activité dans les lieux libérés par la Bred, la convention retenant en particulier la possibilité pour la Bred d'apposer une enseigne

Sur le premier moyen, pris dans ses trois branches : Attendu qu'il résulte de la procédure que Mme X... a, de 1968 à 1983, exercé les fonctions de directrice et d'enseignante à l'Association familiale

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le lycée d'enseignement professionnel rural et privé L'Oustal PREMIER MOYEN DE CASSATION

Sur les deux moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les juges du fond, qu'ayant été reçu au concours d'entrée de l'Institut Supérieur de Gestion, établissement libre d'enseignement

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, pour déclarer la juridiction judiciaire compétente pour statuer sur le litige opposant les sociétés

lequel une heure d'intervention pédagogique (HIP), et les travaux annexes (TA) correspondent à 1,75 heure de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur