avait rempli son devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen de cassation pris de

[M] et de la Mutuelle des architectes français, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2013), que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne résultait pas de l'expertise que les bornes n'avaient

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la société Domofrance.

Damien E... et la Mutuelle des architectes français (MAF) ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1989), que la société Nortene a, sous la maîtrise

de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : M.

le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à affirmer que l'Entreprise Thinet et l'architecte C..., ayant été déclarés responsables des désordres affectant les terrasses des immeubles Super Cadenelle pour

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Collineas La SCCV Collinéas fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à

, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'architecte de transmettre aux entrepreneurs concernés l'ensemble des documents techniques et contractuels qui leur sont nécessaires pour mener à bien l'opération

et compagnie, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1991,

X..., architecte, a été déclaré responsable de plein droit avec la société Sogea Aquitaine, entrepreneur, des désordres affectant un immeuble appartenant à la société civile immobilière Saint Martin (la

Sur le premier moyen : Vu les articles 1792, 2244, 2248 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 1987), qu'en 1970, la communauté Notre-Dame-de-la-Charité a fait

Pierre X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

(la SCI) a, en 1973, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de l'Atelier montalbanais d'architectes (AMA), composé de MM.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

: Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire

ou entrepreneur ; qu'en retenant en l'espèce que les héritiers de M.

Henri X..., architecte, demeurant ... (12e), 5°) de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants

Z..., ès qualités et la SMABTP ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 1997), qu'en 1985, trois syndicats de copropriétaires