AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de viols aggravés ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 du Code de procédure pénale, 226-13 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

et blessures volontaires portés sur elle le samedi soir précédent; qu'agissant en flagrant délit, et accompagné de trois fonctionnaires en tenue, il s'est rendu le jour même à 16 heures sur le lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

326 du Code pénal et violé l'article 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Chedli Z..

, rébellion et violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui, pour coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

X... repousse la jeune fille de sa main gauche et finit son geste en lui portant un coup bras tendu » ne sont pas de nature à caractériser les violences volontaires que M.

manque en fait ; Sur le troisième moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que M.

A..., la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qu'elles comportaient et a violé les textes visés au moyen ; 2 ) alors en outre que la tentative suppose que

Steve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 26 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

volontaires commis à son égard, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " 3) alors que, en s'abstenant de préciser la nature des coups infligés aux prétendues victimes et le lien de causalité

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 233-4, paragraphe premier, du Code du travail

mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, et privé son arrêt de base légale ; "alors, d'autre part, que les trois planches contact (référencées 633/01), qui contiennent une centaine

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique