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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200299

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Dartois, avocat (l'avocat) ; qu'à la suite d'un désaccord sur le paiement de son état de frais, celui-ci a notifié à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200066

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200226

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742709f

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100177

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de Mme [T], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'ordre des avocats au barreau [Localité 1], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100092

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200610

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200202

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C... J... et Mme E... J... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200587

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. [U] et Mme [V] [U], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200548

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Grow Quality, de la SAS Zribi et Texier, avocat du cabinet [U] [J], et l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100187

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100322

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

A..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100310

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], et l'avis de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200131

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [U], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00862

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Pendant cet acte, à 23 heures 30, l'avocat a quitté les locaux de garde à vue. La confrontation s'est poursuivie sans avocat jusqu'au lendemain, à 2 heures du matin. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01167

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

Bemmoussat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200007

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01219

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01258

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a désigné comme avocat choisi pour recevoir les convocations M. [R] [X], [Adresse 2], à[Localité 4]s. Il a également désigné pour l'assister M. Yad Mathioux et Mme Cynthia Dao, avocats. 4. M.

Source officielle

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