/ à la SEMISO, société d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ à la Confédération nationale du logement (CNL), dont le siège est [...] , 3°/ à la Confédération de la consommation du logement

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / Mme Brigitte X..., 2° / M.

chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [...]                     , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semaca, société anonyme d'économie mixte de rénovation urbaine et de restauration immobilière

X..., a été engagé le 7 décembre 1981 en qualité de conducteur-receveur par la Société d'économie mixte des transports amiénois (SEMTA) ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré

...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société d'économie mixte de l'Arc-de-Seine (Semads), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Banque Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de la société Celatose (la société) a été adopté le 24 octobre 1990 ; que le 13 mars 1995, la Société d'économie mixte du versant Nord-Est de la métropole Nord, aujourd'hui dénommée la Société d'économie

Q... et la société CI, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 121-6, 121-7, 321-1, 432-12 et 711-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de

Par arrêt du 9 janvier 2007, la chambre commerciale, financière et économique a renvoyé le pourvoi devant une chambre mixte.

X... ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-provence, 2 novembre 1999), que la société d'économie mixte Jausiam (la société) a été créée à l'initiative de la commune de Jausiers (Alpes de Haute-Provence

d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement de Paris (SEMEA XV), dont le siège est Hôtel de Ville, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise, dite SEMAVO, dont le siège social est à Eaubonne (Val-d'Oise), hôtel de ville ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 00-12.847 et n° V 00-18.303 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hubo, dont le

Texidor et Périer, avocat des sociétés GTA Réunion, STA et CTA, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction ; Sur le rapport

, DU 11 MARS 2020 1°/ la société NACC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Socredo, 2°/ la société Banque Socredo, société anonyme d'économie mixte

d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers 92 (SEMAG 92), société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.651 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la Société d'économie mixte pour l'expansion hôtelière, thermale et touristique d'Aix-les-Bains (la société