de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la chambre correctionnelle de la cour d'appel composée d'un juge unique, alors : « 1°/ que la chambre des appels correctionnels, même lorsqu'elle

: Attendu que l'examen du dossier conduit à un renvoi à la 2ème chambre civile pour avis ; PAR CES MOTIFS : Renvoie l'affaire à la deuxième chambre civile pour avis sur les questions suivantes : 1°

, a formé le pourvoi n° Z 22-15.888 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Pau (Chambre spéciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier

Antonin X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Comptoir des salaisons

notamment des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1,

[G] a interjeté appel. Le ministère public a interjeté appel incident. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 5.

B... , associés de la SCI de Kériguel 1, à l'instance d'appel ayant pour objet la mise en liquidation judiciaire de la société, au motif inopérant qu'ils ne justifiaient pas être titulaires d'un droit

somme de 1.200 euros à titre de frais irrépétibles de première instance et, y ajoutant, de l'avoir condamnée au paiement d'une somme supplémentaire 2.000 euros au titre des frais irrépétibles à hauteur d'appel

de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Apei Rueil Nanterre, dont le siège est [Adresse 2],

François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

... en remboursement ; qu'un Tribunal ayant condamné M. et Mme Jean-Pierre X... à rembourser cette somme déduction faite du montant de sommes déjà perçues ; que M. et Mme Louis X..., ayant interjeté appel

constater que l'épouse sollicitait la confirmation du divorce aux torts de l'époux et de confirmer les dispositions du jugement en ce compris celle ayant prononcé le divorce, alors, selon le moyen : 1°

avec réintégration accompagnée d'un rappel de salaires correspondant à la période d'éviction de l'entreprise et d'AVOIR dit irrecevable l'intervention volontaire de l'UGSFO Veolia et Filiales en cause d'appel

[O] a interjeté appel par voie électronique en indiquant au titre de la mention objet/portée de l'appel : « total », que l'appel ne tend pas à l'annulation du jugement et que la déclaration d'appel ne

; 1° ALORS QUE l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent ; qu'en l'espèce, l'acte d'appel limité de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.