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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02546
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'exécution de travail dissimulé,
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02548
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'exécution de travail dissimulé,
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02549
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'exécution de travail dissimulé,
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02550
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'exécution de travail dissimulé,
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02551
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'exécution de travail dissimulé,
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02552
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Adam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'exécution de travail dissimulé,
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6137241ccd58014677412683
30 septembre 2004
30 septembre 2004
X..., engagé le 27 août 1990 par l'Association déodatienne d'accueil et de formation (ADAF), régie par la loi du 1er juillet 1901 investie de la mission de venir en aide à l'enfance délinquante, en qualité
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90596
12 mai 2022
12 mai 2022
[T] et autre Défendeur: la société J2E et autre Requête n°: 1429/21 Ordonnance n° : 90596 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sfez Cohen-Addad, ayant
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6079b0c29ba5988459c4ffe0
19 février 1981
19 février 1981
QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS QUI AVAIENT ETE PREVUES POUR LE 29 AVRIL 1980, EN VUE DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU CENTRE D'ETUDES DU RIPAULT
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO01305
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Albertini, Potocki, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, Guillou, conseillers référendaires, M.
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61372329cd580146774063ee
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Julien, Pibre, Rignault et Larcena, dont le siège est Clinique des Franciscaines, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes,
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10276
19 juin 2019
19 juin 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10276
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c737
2 mai 2001
2 mai 2001
arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, dite ADAMI
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60794bdc9ba5988459c44192
16 juillet 1979
16 juillet 1979
D'UN JUGEMENT QUI AVAIT HOMOLOGUE L'ETAT LIQUIDATIF DES SUCCESSIONS DE JACQUES ET DE PIERRE HENRI Y..., AINSI QUE DE LA COMMUNAUTE RIBAUT-BACQUERIE, A REJETE LA DEMANDE EN PEREMPTION DE L'INSTANCE D'APPEL
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11283
7 décembre 2017
7 décembre 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100015
14 janvier 2015
14 janvier 2015
imposables de l'ordre de 5. 075 euros jusqu'en mars 2011, alors constitués d'une pension d'invalidité de 2. 375 euros, d'indemnités de la CPAM de 1. 200 euros, de revenus fonciers d'une maison à L'Isle-Adam
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201062
3 juillet 2008
3 juillet 2008
assignés en paiement antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, ont interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce ayant fixé à la somme de 300 000 euros la créance de la société Adage
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110406
9 juin 2017
9 juin 2017
X... et à l'association ADAMT des agissements frauduleux et des actes de déstabilisation, avec des complicités éventuelles, et se prévalant d'un préjudice important, a mentionné dans sa requête que la
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300897
5 juillet 2011
5 juillet 2011
copropriétaires ait soutenu devant la cour d'appel qu'il était bien fondé à différer la réalisation des travaux d'entretien et de remise en état de l'installation de chauffage dès lors que la société Adar
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ECLI:FR:CCASS:2016:C201838
1 décembre 2016
1 décembre 2016
F-D en date du 13 octobre 2016 rendu sur le pourvoi n° W 15-14.155 dans une affaire opposant : - La société In/On, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], à la société Adim
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