CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 14 juin 2011 par lequel la cour d'appel d'Amiens a infirmé le jugement rendu le 12 avril 2010 par le tribunal de grande instance de Beauvais dans l'instance

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2011:CR04938

Cassation

13 septembre 2011

Beauvais conseiller rapporteur, M.

Source officielle

civ2

61372110cd580146773f0b0e

Cassation

10 janvier 1990

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1989 par le tribunal d'instance de Beauvais (Oise), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle

civ1

613720c1cd580146773ee206

Cassation

11 janvier 1989

Emile, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit de la DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES (ASE), BP.241, Beauvais (Oise)

Source officielle

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Leslie X

61372677cd58014677425cbb

Cassation

15 novembre 2005

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Beauvais conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61378

Cassation

26 octobre 2023

populaire Rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre le jugement rendu le 28 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais

Source officielle

soc

613721d3cd580146773f7c4a

Cassation

31 mars 1993

(Gard), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de Melle Christelle X..., demeurant Mas deleize à Beaucaire (Gard), défenderesse

Source officielle

soc

6079b1489ba5988459c517e8

Cassation

10 octobre 1989

document, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 juin 1987, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Source officielle

comm

6079d6799ba5988459c5b47d

Cassation

25 octobre 1971

; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Source officielle

civ2

60794cf49ba5988459c47a48

Cassation

29 mai 2002

d'instance de Clermont ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Beauvais

Source officielle

soc

6079b1fb9ba5988459c54c42

Cassation

8 juillet 1970

DES COURONNES POSEES SUR INCISIVES, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE L'A VIOLE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BEAUVAIS

Source officielle

soc

6079b21a9ba5988459c55c21

Cassation

20 mai 1976

SUSVISES ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LE SECOND MOYEN ; CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 8 NOVEMBRE 1974 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BEAUVAIS

Source officielle

soc

6079b0b59ba5988459c4f818

Cassation

21 février 1979

décembre 1976, remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le Conseil de prud"hommes de Beauvais

Source officielle

soc

6079b0de9ba5988459c508e2

Cassation

16 février 1984

LE TRIBUNAL QUI A RECONNU L'ETENDUE DE SES POUVOIRS A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 1983, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS

Source officielle

civ2

60794bdc9ba5988459c441fa

Cassation

14 novembre 1979

REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'A LA DEMANDE DE ROBIN, LOCATAIRE DE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE BEAUVAIS

Source officielle

civ3

607940df9ba5988459c3f750

Cassation

12 mars 1970

COPIE DES PIECES TRANSMISES AU SECRETARIAT ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'INDEMNITE DUE AUX CONSORTS X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE BEAUVAIS

Source officielle

civ3

60794c2e9ba5988459c44e77

Cassation

22 mars 1989

novembre 1986) relève qu'en dressant procès-verbal de la réception de la lettre simple, adressée dans les délais d'appel, par la commune de Sérifontaine au secrétariat du tribunal de grande instance de Beauvais

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01653

Cassation

6 mai 2014

Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel et les observations

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02761

Cassation

7 juin 2011

Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Fossier conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Maziau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

soc

61372097cd580146773ec154

Cassation

18 mai 1982

NULLEMENT OCCASIONNELLE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS

Source officielle

Page 26 sur 92

← Précédent Suivant →