H... sans lui payer la valeur de rachat de ses parts prévue dans la procédure d'exclusion, quand suffisait, pour que le préjudice de perte de chance des associés existe, qu'ils aient eu, éventuellement

plutôt que celui d'injure, dès lors que constitue une imputation diffamatoire, l'allégation par l'écrit incriminé, " de la parution de certains articles dans le journal l'Opinion Indépendante à contenu raciste

Rachel, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 6 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre elles du chef d'escroqueries aggravées, blanchiment

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant constaté qu'après l'entrée de la société de bourse MFK dans le groupe néerlandais ABN AMRO, suivi du rachat

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., résidant à Pondichéry, perçoit depuis 1980 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse une pension par suite du rachat

cette dernière en référé devant le président d'un tribunal judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile pour voir ordonner une mesure d'instruction portant sur le prix de rachat

Marc X..., religieux de la Compagnie de Jésus, a demandé à racheter les cotisations afférentes à la période durant laquelle il avait exercé au Tchad dans la mission catholique du diocèse de Sarh une activité

DINTILHAC, président de chambre, empêché, Mme PERONY, conseiller, Mme ANDRICH, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme BENICHOU, greffier en chef au service de documentation et d'études, M

déplacer ; que l'information a permis d'établir que les prévenus ont fait souscrire à leur profit plusieurs assurances-vie par les époux Z... pour plus de 1 500 000 francs après avoir fait préalablement racheter

avec David A..., une indemnité de 119 500 francs ; "aux motifs que les escroqueries et complicité d'escroqueries énoncées à la prévention concernent les sommes décaissées par Gilbert B... pour le rachat

. ; "aux motifs que Bruno Z..., comptable, a été contacté au début de l'année 1995 par Eric Y... qui cherchait à racheter une société en difficulté financière et a aussitôt soumis une offre de rachat

directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er octobre 1985 après avoir racheté

de leur activité administrative ont été à l'origine de plusieurs articles de la presse régionale qui ont porté gravement atteinte à l'image de Bernard B... qui a pu être présenté comme un individu raciste

a, en cette qualité de propriétaire, un intérêt légitime à agir en justice pour obtenir ce rachat » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 7e alinéa) ; que « tel n'est pas le cas de l'ancien propriétaire de ce stock

société Calisport arrêté le 29 décembre 1988 a assigné le cessionnaire de l'entreprise, la société Topanga (la société), en paiement à titre provisionnel du prix de cession du stock que celle-ci devait racheter

X..., engagé le 30 avril 1980 comme VRP par la société Chaussures Marco, après avoir racheté, avec l'accord de son nouvel employeur, la clientèle de son prédécesseur, a été licencié le 14 octobre 1992

X... a été autorisé, par décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, notifiée à l'intéressé le 11 janvier 1990, à racheter les cotisations de l'assurance volontaire

RAGUET.