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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137269dcd580146774270cc
21 juin 2006
21 juin 2006
demande à André E... une date de rencontre car André E... devait monter "à la capitale et qu'il y en a deux de disponibles" (qu'il s'agissait, ainsi qu'il a été dit précédemment, d'une commande de cocaïne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00914
3 juin 2026
3 juin 2026
] et qu'il s'était rendu à [Localité 2], haut lieu du blanchiment des revenus générés par le trafic de stupéfiants », s'agissant du troisième réquisitoire supplétif, que « des conteneurs chargés de cocaïne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02940
12 décembre 2018
12 décembre 2018
B... démontrent qu'il était très fortement impliqué dans les importations de cocaïne ; - M. X... a été mis en cause pour sa participation dans ces faits par M. H... et M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3447
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2684
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea80
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1162
22 février 1990
22 février 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f187d
5 avril 1990
5 avril 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle E..., Mmes A..., Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20cf
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2ac
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc31
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22f2
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638
10 mai 2012
10 mai 2012
Seb, un jour, m'a précisé qu'il était dans le trafic d'héroïne et de cocaïne, par grosses quantités. Seb m'a demandé si j'étais intéressé, il m'a demandé si je voulais de la cocaïne ou de la marron.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301053
8 octobre 2015
8 octobre 2015
un parking situé sur la zone 3, via la voie située sous le porche du centre commercial, a délivré assignation en référé à la société Baies des Citrons développement pour obtenir l'enlèvement d'un container
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Malik Z... apparaissait clairement comme étant à la tête du trafic, ayant vocation à importer du Surinam via la Guyane de manière régulière de la cocaïne par le moyen de "mules" qui ingéraient la cocaïne
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3444
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3482
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3522
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2645
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d2
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Aquarius center
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