Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2018), sur le fondement de deux actes authentiques de 2001, le Fonds commun de titrisation Hugo créances III a fait délivrer à Mme B... un commandement

un commandement de payer aux fins de saisie de l'immeuble commun hypothéqué pour avoir règlement d'une somme complémentaire au titre des intérêts contractuels ; Sur le moyen unique, pris en sa première

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de substitution d'un capital à la rente viagère allouée à son ex-épouse par le jugement de divorce

au sein de l'ensemble de la structure" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

du 14 mai 1990, une procédure de saisie immobilière, laquelle a été radiée par suite de l'irrégularité du commandement ; qu'un nouveau commandement a été délivré le 20 septembre 1990 sur lequel M.

passées; - au regard de l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en ce qui concerne le refus d'honorer pour l'avenir les commandes aux conditions de la prise de commande; et alors, enfin, qu'en

15 novembre 1995 entre les mêmes parties, le tribunal de grande instance de Compiègne a ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière diligentée par la banque Scalbert Dupont par le commandement

Michel X... et Mme Agnès X... font grief au jugement d'avoir rejeté leurs moyens de déchéance des poursuites et dit n'y avoir lieu à radiation des commandements, alors, selon le moyen : 1 / que les

du 28 mars 1996, la société Théard avait passé une nouvelle commande de 50 000 pièces et en considérant, par motifs adoptés, que cette commande n'était pas subordonnée à une confirmation de son auteur

F..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Aelis air services, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (3e

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 18) la société Dubot, société à responsabilité limitée, dont le siège

(Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Association des aéro-clubs de Colmar, dont le siège social est sis aérodrome de Colmar (Haut-Rhin), Sur le pourvoi n W 93-17.708 formé

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-16.476 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-16.476 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar

Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-21.320 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar

Jean X..., expert comptable, demeurant à La Madeleine-Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section commerce), au profit de :

Arsène A..., 2 / Mme Liliane Y..., épouse A..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de représentant du fonds commun

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2018), que la commune de Boissezon (la commune) a