Michel et Daniel X..., chacun marié sous le régime de communauté, ont acquis une parcelle de terrain à bâtir et ont contracté deux prêts auprès du Crédit agricole garantis par une affectation hypothécaire

X... à lui payer différentes sommes, la société Crédit lyonnais a pratiqué le 9 juillet 1991 une saisie-arrêt sur le compte dont celui-ci était titulaire au Crédit commercial de France ; que le Crédit

La SCI et les cautions font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de déchéance des intérêts fondées sur les erreurs affectant les TEG figurant dans l'offre de crédit acceptée le 28 novembre 2011 et

par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit

Il a saisi la chambre de l'instruction sur le fondement de l'article 710 du code de procédure pénale d'une requête en contestation du calcul de la durée du crédit de réduction de peine qui lui a été octroyé

J..., directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel X...

" que le prêteur ouvrait un compte interne en francs suisses pour connaître à tout moment l'état de remboursement du crédit et un compte interne en euros pour permettre le paiement des échéances du crédit

en raison de la sortie du Crédit lyonnais du secteur public" à la suite de sa privatisation ; que le 17 septembre 1999, M.

Lyonnais (le Crédit lyonnais) et Mme C... aux fins de les voir déclarer responsables de leurs préjudices économique, financier et moral ; que le 7 mars 2006, M.

par le comité des établissements de crédit ; que le prévenu reconnaît avoir effectué, en avril 2003, un prêt de 5 000 000 de francs CFP à M.

Alain X... ne peut sérieusement contester avoir obtenu le financement pour le crédit d'un véhicule alors qu'il était sans chéquier et carte bancaire, sous le coup d'une interdiction ; il a, en modifiant

que celle-ci avait antérieurement consenti ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société SDM, le 13 mars 1993, la société Euroéquipement a revendiqué le matériel donné en crédit-bail ;

Suivant offre de prêt acceptée le 19 mai 2011, la société Crédit lyonnais leur a accordé un troisième prêt immobilier de 65 000 euros, garanti par la même caution. 2.

octobre 1994), que la Caisse d'épargne d'Auvergne a consenti à Mme X... un découvert en compte courant et un prêt en vue de l'installation d'un magasin de vêtements; que poursuivie en paiement des crédits

X..., qui a obtenu, à cet effet, un prêt du Crédit immobilier de France, (le Crédit immobilier), venu aux droits de la société Financière d'Ile-de-France, elle-même aux droits de la société Crédit immobilier

X..., de la SCP Monod, avocat de la société Crédit universel, les conclusions de M.

ayant rejeté sa demande; que le liquidateur a relevé appel du jugement par lequel cette demande a été accueillie ; Attendu que le crédit-bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa

urbaine de Lyon sur ce compte, si bien qu'en énonçant que l'astreinte prononcée par la cour d'appel de Nancy n'aurait concerné que l'ouverture du compte commun et non le versement des montants déjà crédités