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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b8cc

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf0

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d543

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Culié Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d741

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Culié, Roman, Schumacher, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d99b

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b2

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f10

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e869

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb2f

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb5e

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c416

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c437

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c52f

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

érieurement prononcéec/Zaghdane

61372548cd5801467741c70f

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca4d

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0a2

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d13d

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d361

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b30b

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b456

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle

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