prévues au contrat qui prévoyaient comme seule condition au paiement des commissions "que la banque ait reçu le montant intégral des intérêts dus" ou que "l'emprunteur ait préalablement fait face à ses

] « c) Un avertissement relatif aux conséquences d'une défaillance de l'emprunteur ; » 14.

Pour retenir la responsabilité de la banque au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde, l'arrêt relève que la qualité de médecins des emprunteurs ne fait pas d'eux ipso facto des emprunteurs

Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser le prêt à la banque, ainsi qu'à payer des intérêts et pénalités, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute, dont l'emprunteur

permettaient manifestement pas de rembourser un crédit de 900 000 francs avec intérêts au taux de 12,95 % l'an en 12 ou même 24 mois, et ce d'autant plus qu'ils avaient auparavant contracté d'autres emprunts

Estimant que les emprunteurs n'avaient pas remboursé l'intégralité du capital emprunté, la banque a mis en oeuvre différentes mesures d'exécution et a fait opposition auprès du notaire sur le paiement

; qu'aux termes de l'article 1889 du code civil, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut,

au remboursement du solde du capital emprunté, l'arrêt retient que le prêteur a délivré les fonds sur présentation d'attestations des emprunteurs établissant, dans un premier temps, que la livraison du

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers. 2. Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme.

(les emprunteurs). 3. Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné en paiement du prêt les emprunteurs qui ont invoqué la nullité du contrat.

constituant une garantie hypothécaire et un cautionnement hypothécaire, la [Adresse 2] (la banque) a rappelé que, selon offre acceptée le 13 décembre 2010, elle avait consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté comme étant prescrites leurs demandes à l'encontre des sociétés AGF Vie et IART et La France Vie et IARD, alors, selon le moyen, qu'en matière d'assurance des emprunteurs

d'équipement des petites et moyennes entreprises au titre de contrats de prêt du 24 novembre 1983 et du 5 mai 1986, alors selon le moyen que le contrat de prêt d'argent, qui n'impose d'obligation qu'à l'emprunteur

Z... a souscrit, auprès de son assureur personnel, les Assurances générales de France (AGF), un contrat garantissant le remboursement des sommes prêtées en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur

financière apportée par l'un à l'autre sous diverses formes ; qu'ainsi en déniant l'existence d'une société de fait entre le docteur X... et Mme Z... tout en relevant que le docteur X... avait souscrit des emprunts

qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, ce dont il résulte que sont visées toutes les sommes qui, en dehors de la souscription de l'emprunt

(l'emprunteur) un prêt immobilier, dont le taux d'intérêt conventionnel a été modifié par avenant du 7 février 2011 ; que l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2017), que, suivant offre acceptée le 22 mai 2006, la société civile immobilière Vivie (l'emprunteur