des articles 222-22, 222-23 et 222-24 du code pénal, 2, 3, 249, 250, 251, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil en date du 6 avril 2006, qui a reçu Delphine D... et Fernande

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de la prestation compensatoire à compter du prononcé de sa décision et d'avoir dit que l'indexation se fera

." ; que le contrat litigieux ne garantissait que les "réclamations dont l'assuré fera l'objet au cours de la période comprise entre la date de la prise d'effet et celle de la résiliation du contrat

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Fernand Prevost, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

Z..., ès qualités de liquidateur, 10 / de la société Béton armé Ferrari, société anonyme dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle se trouve M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Saint-Jean-Cap-Ferrat

(1re chambre A), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2 / de la société à responsabilité limitée Ferran

(l'acquéreur) a passé commande auprès de la société Modena sport (le vendeur) d'un véhicule Ferrari pour l'achat duquel il a versé un acompte ; qu'après avoir renoncé à sa commande, il a été mis en demeure

siège est [Adresse 44], 65°/ à la société [QQ] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], prise en qualité de liquidateur de la société Feralu

Z... de A... aux droits de laquelle se trouve la société Ferrand ; que, de novembre 1988 jusqu'en décembre 1994, d'un commun accord entre les parties, les bulletins de paie du salarié portaient seulement

notamment des frais d'hébergement, qu'il est acquis que le salarié, bien que domicilié à [...], localité distante de plus de 50 km du dépôt de l'entreprise situé à Gerzat et des localités de Clermont-Ferrand

relations commerciales et d'en tirer toutes les conséquences qu'elle estimerait nécessaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que, formé contre un jugement rendu par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

et 321-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable du délit de recel d'un véhicule Ferrari

créances à titre de rappels de salaire de base, de prime d'ancienneté et de treizième mois, alors selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif du 7 février 2000 dispose que « le transfert du personnel se fera

10 octobre 2016), que, se plaignant de la destruction, le 21 janvier 2009, de trois grues, entreposées sur un terrain appartenant à la société Soprim, et de celle d'autres matériels et de lots de ferraille

Fernand Z..., demeurant ..., 2 / de M.

pourvoi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2002), qu'à la suite du vol en 1990 de la voiture de marque Ferrari

société Merifer s'est engagée à démolir des bâtiments appartenant à la société Aluminium Péchiney (société Péchiney) et à procéder à l'enlèvement des matériaux provenant de la démolition, le rachat des ferrailles

: - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Fernand