X..., avec une arme à canons basculant passer à leur hauteur dans la plaine alors qu'ils sont toujours dissimulés dans la parcelle boisée, faire une « boucle en marchant » et faire mine de prendre son

ministre des Affaires Etrangères à l'époque, mais soutenait qu'il n'était pas prouvé, à défaut de production du décret le désignant, qu'il avait compétence ou attribution en matière de vente d'armes à un pays

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Mme T..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM.

d'amende et lui a interdit de conserver un permis de chasser pendant une durée d'un an; "aux motifs qu'après concertation entre Gérard X... et Roger Y..., ce dernier avait demandé à Jean-Claude Z... et Gilbert

14.950, U 19-14.951, W 19-14.953, Y 19-14.955, B 19-14.958, W 19-15.022, P 19-15.130, J 19-15.333, F 19-15.514 et Y 19-15.576 contre vingt arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SDTP à payer à M.

[D] [O], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° X 19-15.575 et B 19-15.579 contre deux arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans

, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, Lacquemant, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

énergie France, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

pénal", a déclaré Jacques Y... coupable "d'homicides involontaires sur les personnes de Jean-Marie Drocourt et Daniel Rouget et de blessures involontaires sur les personnes de Jean-Pierre Rouget et Gilbert

[P] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-15.570 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

Elle a été, avec son assureur, condamnée à payer différentes sommes à Mme [D] et à la caisse. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

PO..., domicilié [...] , 546°/ Mme PAP... ET..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'ayant droit d'ZJ... ET..., 547°/ M. RT... SV..., domicilié [...] , 548°/ M. KJV...