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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200529
3 avril 2014
3 avril 2014
recueillir au préalable l'accord des médecins en charge de ces dossiers, et qu'ils n'ont pas davantage informé l'établissement de la réalisation de ces photocopies ; que selon le chapitre VI 3.3.3 du guide
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430a7
12 juillet 1984
12 juillet 1984
X..., guide de grande chasse, qui accompagnait M. Y... au cours d'une partie de chasse en Afrique, fut blessé par une balle sortie du fusil de M.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c6e
24 mars 1993
24 mars 1993
Attendu que le syndicat d'initiative de l'office du tourisme de Villeneuve-Loubet a commandé à la société Aréo la composition d'un " guide pratique " de cette ville et de sa région, pour l'illustration
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef32
7 avril 1999
7 avril 1999
conséquences néfastes de l'intervention pour la mère, aux plans physique, moral et psychologique ; qu'il n'est pas contesté qu'à l'époque des faits visés par la prévention, en juin 1995, le dossier-guide
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200099
22 janvier 2009
22 janvier 2009
incapacité fonctionnelle permanente d'un taux égal ou supérieur à 66 % ; que le 29 novembre 1989, l'UCB a accusé réception de l'acceptation de l' offre de prêt par les époux X... et leur a adressé un guide
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f810c
2 mars 1993
2 mars 1993
Y... engagé le 10 mars 1982 par la société Tahiti Nui Travel en qualité de guide touristique sur le territoire de la Polynésie française a réclamé, après la rupture de son contrat de travail, le paiement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00077
19 janvier 2010
19 janvier 2010
: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er mars 2000, Mme X... a adressé au ministère de l'environnement un devis afférent à la production d'un guide
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210429
7 juillet 2016
7 juillet 2016
P... présentait, par référence au guide-barème figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles modifiée par le décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007, une incapacité permanente dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00820
6 mai 2009
6 mai 2009
des processus en ressources humaines " ; qu'il résulte de l'arrêt que ce guide a la nature d'un acte unilatéral de l'employeur (p. 3, in fine et p. 4, avant-dernier §) ; que le renvoi au titre II du Guide
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c4739b
30 juin 1998
30 juin 1998
qu'ils étaient dans le domaine public, de sorte que les sentiers balisés par la FFRP ne constituaient pas en eux-mêmes des oeuvres de l'esprit ; Attendu qu'en se bornant ainsi à relever que les " guides
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468ab
2 avril 1996
2 avril 1996
Attendu que l'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, indépendamment de l'importance ou du mérite de leurs apports respectifs ; Attendu qu'après avoir énoncé que le " Guide
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210053
24 janvier 2019
24 janvier 2019
fixé par voie réglementaire ; que le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles définit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210895
19 décembre 2019
19 décembre 2019
d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80%, lorsqu'en outre, elle subit, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ; que le guide-barème
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01104
11 juin 2008
11 juin 2008
"référentiel ressources humaines" RH 0839, qui invite les services compétents à demander à l'agent qui a signalé son arrêt de travail les éléments permettant le contrôle (adresse...), est un simple guide
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00210
4 février 2015
4 février 2015
impose aux salariés d'appeler le planning « tous les lundis, mercredis et vendredis » et en citant des extraits de ce Guide relatifs aux modalités de confirmation des dates de mission, pour en déduire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200093
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il en résulte qu'à la date de sa demande du 19 janvier 2017, l'état de l'intéressée, qui correspondait à un taux d'incapacité inférieur à 50 % en application du guide-barème, ne justifiait l'attribution
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff44
3 février 1972
3 février 1972
RESTAURANT QU'IL EXPLOITE A LONDRES, ET PUBLIEES DANS UN LIVRE EDITE PAR CETTE SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS QUE L'OUVRAGE PUBLIE ETANT UN GUIDE
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453c1
9 janvier 1991
9 janvier 1991
les articles 1348 et 1382 du Code civil, ensemble l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que la société Sedap, éditeur du Guide
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201197
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Le taux d'incapacité est de 65 % » Conclusions réglementaires Par référence au guide-barème réglementaire, à la date de la demande, le taux d'incapacité permanente présenté par l'intéressé était de 65
Source officiellecomm
613724a2cd58014677417227
8 novembre 2005
8 novembre 2005
X... dont le restaurant avait deux étoiles au Guide Michelin et le taux d'occupation hôtelière pour les quatre étoiles en Aquitaine de 93,60 % en 1988 offraient des garanties de réussite du projet d'adjonction
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