RELIGIEUSES DE MATEUR (TUNISIE) LE 13 MAI 1926, QUE L'ACTE DRESSE ALORS A ETE TRANSCRIT LE 28 DECEMBRE 1956 SUR LES REGISTRES DU CONSULAT DE FRANCE A TUNIS, QUE DE CETTE UNION SONT NES DEUX FILS HENRI ET FERNAND

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Etablissements FERNAND

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu que Fernand

Fernand Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Renée Y..., épouse Duhamel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Maurice X..., 2 / Mme Fernande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Caisse

Lucien et Maurice Z... et Mme Fernande Z...

clause abusive, notamment en fondant un droit à restitution des avantages indûment acquis, à son détriment, par le professionnel sur le fondement de ladite clause abusive (arrêt du 21 décembre 2016, Gutiérrez

Fernandez, est entrée en collision avec un autre véhicule ; que chacune de ces trois personnes a été blessée ; qu'un jugement rendu le 19 juin 1981 par le tribunal de police a retenu à raison de trois

Silva Fernandez, né le 6 septembre 1935, à Compostele (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ... (Var), 2°) A... Maria Valente Z..., épouse B...

Z..., demeurant Calle Fernando III, El Santo n° 8, 14730 Posadas Cordoue (Espagne), 2 / M. Antonio B... Y..., demeurant ... Cordoue (Espagne), 3 / Mme Maria, Salud B... Y..., demeurant ...

Fernando XB..., demeurant Route du Château d'Eau, 64150 Lagor, 34 / M. André XC..., demeurant 64170 Audejos, 35 / M. Paul XD..., demeurant ..., 36 / M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE FERNAND NATHAN, LOCATAIRE DE LA SOCIETE DE GERANCE D'INTERETS PRIVEE (SOGIP), FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR EXCLU, POUR LA FIXATION DU PRIX DE SON BAIL

Fernand B..., 5 / de M. Joseph A..., demeurant tous 20213 Castellare Z...

Guy X..., 10°) Mme Yvonne, Marcelle, Fernande Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 11°) M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Fernand X..., société anonyme dont le siège social

(Haute-Savoie), 21°/ Mme Fernande XK..., née YD..., demeurant ... (Haute-Savoie), 22°/ M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fernande