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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e7cd580146773ef5e0
16 mars 1989
A..., Z..., X..., C..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
61372129cd580146773f17b1
30 novembre 1989
Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
613721c6cd580146773f72ed
14 mai 1992
A..., F..., E..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., D..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
613721b5cd580146773f65c8
18 juin 1992
Z..., Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.
613721ffcd580146773f9607
18 novembre 1993
Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
6137221ecd580146773fa651
31 mars 1994
Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
61372225cd580146773fa9ab
17 mars 1994
Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.
613721e2cd580146773f8762
27 mai 1993
Lesire, Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
6137216ccd580146773f39ef
28 mars 1991
Y..., X..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372188cd580146773f4907
12 décembre 1991
Y..., X..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
61372197cd580146773f50be
21 novembre 1991
Y..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301663
17 décembre 2013
Y... un local, le terme de cette location étant fixé au mois de décembre 2009 ; que les parties ont par la suite signé un contrat qualifié de " compromis de vente " portant sur le même bien ; que se prévalant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200993
13 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Hanane Y...-Z..., M. Tayeb Y...-Z... et M. Kamel Y...-Z....
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620
12 juillet 2016
G... et à dix-huit mois dont quatre mois avec sursis et une peine d'amende de 40 000 euros à l'égard de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101348
25 novembre 2015
A... par fractions de 75 000,00 ¿ et pour une durée de 60 mois ; que le remboursement devait être effectué en 60 mensualités de 7250,86 ¿ chacune, en ce compris les intérêts ; que la première échéance
Bruges, informantc/Fernand A
6137260bcd58014677422869
7 septembre 1999
. ; "aux motifs, d'une part, que s'agissant de la bâtisse en contrebas de l'habitation principale composée d'un hangar et de bureaux, ces dépendances situées à proximité de la demeure des époux A...
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
appelée " banon " ; que, pour sa part, Dominique C..., qui connaissait parfaitement les lieux pour y travailler régulièrement depuis plusieurs années, a affirmé avoir vu de la fumée sortir du toit du hangar
61372166cd580146773f36bb
27 septembre 1990
X..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.
6137214dcd580146773f2aa2
20 décembre 1990
Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, M. X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
613720b7cd580146773edcb6
15 décembre 1988
Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
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