Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

« Ainsi apparaît-il que le muret édifié par les consorts « X... alors qu'ils étaient propriétaires tant du lot n° 1 de la « parcelle AD n° 3 que de la parcelle AD n° 4 n'a pas eu pour effet de « modifier

sociales ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que les frais d'amortissement des parts de capital social, liés à l'acquisition des parts

A... et X..., et pour lequel ils ont établi un règlement de copropriété prévoyant des parties communes et des parties privatives ; qu'une condition suspensive stipulait que devrait intervenir l'annulation

SPINOSI [R] Léon ; qu'au regard de l'accord des parties sur le caractère propre à [G] [Q] de la parcelle C[Cadastre 1], la revendication de M.

YY... du 17 janvier 1957 ; qu'il s'en déduit que la parcelle [...], soit une partie du passage litigieux qui ne donne pas accès à la voie publique, ne figure que dans l'acte du 1er décembre 1948 ; que

Jean-Marc A... à « Faire pratiquer une saisie conservatoire sur la récolte sur pied 2012 sur les parcelles énoncées ci-dessus (meuble par anticipation aux termes des dispositions de l'article 520 du Code

Jean et François Y....

Jean-Pierre K..., domicilié [...] , 26°/ M. Daniel L..., domicilié [...] , 27°/ M. Jean-Pierre M..., domicilié [...] , 28°/ M. Etienne N..., domicilié [...] , 29°/ M.

Jean-Frédéric X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette les demandes de la société d'aménagement foncier et d'aménagement rural d'Aquitaine Atlantique et M.

G... au titre d'une servitude passive sur sa parcelle [...], voisine de la parcelle [...] appartenant aux consorts X...

Jean X... d'une part, Mme Christine A... épouse B...

de passage au profit de la parcelle [...] ; que ce sont au contraire les parcelles [...], [...] et [...] qui sont grevées d'une servitude de passage pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...]

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

Jean-Robert Z..., et quatre enfants : Marie-Hélène, Jean-Louis, Bernard et Pierre ; que, le 16 Octobre 1986, le notaire-liquidateur, M.

du 13 octobre 1998 négocié entre les parties n'a pas omis la parcelle 339/ 18 mais l'a incluse dans l'assiette d'une servitude de passage constituée dans le même acte au profit de Mme Z... et que le notaire

Z..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du groupe ; que lors de la confrontation, Jean-Guy E... a tout d'abord confirmé que le président-directeur

, elle aussi, a été prise à partie, qu'elle a reçu des coups de la part de Georges X... ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont