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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ccd58014677405907

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c34

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Ali Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1996 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, (elections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Hôtel

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372232cd580146773faffd

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Z..., demeurant ..., Wingles (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372233cd580146773fb0cb

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Z..., demeurant ..., Wingles (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137240bcd5801467741181f

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

1993 et du jugement définitif de divorce du 24 août 1993 relatives au remboursement des emprunts ; 2 / au mépris de l'autorité de la chose jugée en violation de l'article 1351 du Code civil ; Mais

Source officielle
CC

civ1

61372421cd58014677412a33

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

effectué ce paiement, les époux X... ont assigné la société AGS en restitution des sommes versées en sus du prix forfaitaire ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief au jugement

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e3

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

2001 ; qu'à l'audience du 4 juillet 2001, le tribunal, compte tenu de l'arrestation d'un coprévenu (André Y...), a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 25 juillet 2001 ; qu'après les débats

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f26

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet et 15 août 1988 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988,

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6954

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

des travailleurs alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6956

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Carlo le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6957

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a44

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet 1989, 15 août 1989, 11 novembre 1988 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet et 15 août 1988 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989,

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f13

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet et 15 août 1988 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988,

Source officielle
CC

civ3

6137246ccd580146774155e3

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

du fond a violé les articles 15 et 42, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / que le juge du fond ne peut soulever d'office un moyen sans inviter les parties à formuler leurs observations ;

Source officielle

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