. avait éclaté dans la soirée ; que le prévenu Jean-Pierre X... a déclaré qu'avant de partir vers 18 heures 30, il avait vérifié que le foyer était bien éteint ; que les gendarmes ont précisé qu'en juillet

X... avait eu un comportement anormal qui l'exposait à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; que le comportement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1985, défaut de motifs et manque de base légale ; Et sur le moyen additionnel de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 4, 6 de la loi du 5 juillet 1985, R.

porter atteinte au crédit de ses affirmations ; que la décision entreprise sera donc confirmée sur la culpabilité ; "alors que, d'une part, sauf les cas d imprudence, de négligence ou de mise en danger

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 79, 85 et 86 du code de procédure pénale, 29 de la loi du 29 juillet

rupture du câble est liée à un mauvais choix du type câble ainsi que probablement à un vice de montage ; que l'enquête a en effet révélé que le câble d'inverseur du Papillon vert s'était déjà rompu en juillet

E..., la cour d'appel a relevé qu' « en raison de la nature établie des biens saisis considérés comme étant authentiques, la restitution de ces objets culturels les mettraient en danger et notamment du

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2022), Mme [X] a été engagée en qualité de carreleur, le 23 avril 2012, par M. [E]. 3.

2016, enjoignant au propriétaire de réaliser des travaux afin de faire cesser le risque manifeste d'électrocution et d'incendie que présentait le logement, précisant que cette situation présentait des dangers

JH... et de la société Saft du chef de mise en danger de la vie d'autrui.

En l'absence de l'information exigée par l'article 406 précité, cette atteinte est nécessairement caractérisée (Crim., 8 juillet 2015, pourvoi n° 14-85.699, Bull. Crim. 2015, n° 178). 10.

N° V 20-83.749 F-B N° 00743 MAS2 15 JUIN 2021 REJET M.

en qualité de technicien support sur le site d'Angers, selon un contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée ; qu'il a été placé en arrêt maladie le 14 mai 2013 et a saisi, le 10 juillet

contre l'ordonnance de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (commission d'instruction) du 20 octobre 2021 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de mise en danger

contre l'ordonnance de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (commission d'instruction) du 20 octobre 2021 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de mise en danger

prévenu à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois ; "aux motifs que, "devant les enquêteurs, Yann D... expliquait que le 31 juillet

Abdulmecit, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 16 juin 1998, qui, pour soustraction à une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, 5 ans

la cour d'appel constate elle-même le caractère aléatoire et sans direction prévisible, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation par fausse interprétation de l'article 1er de la loi du 5 juillet

1986, ce compte a été alimenté à hauteur de 202 950 francs par des sommes venant de CAT Production et a été débité du 27 juin 1986 au 29 juillet pour une somme de 135 000 francs à l'ordre de Pierre B.