CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 092 résultats pour « Maxence »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372107cd580146773f0623

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06c8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0720

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07de

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f0812

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf1e

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eeda0

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee92

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef8a

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef8b

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2d4

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3bf

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbde

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Magendie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc58

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf19

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Union Laitière Régionale Caprine, Fromagerie de Soignon, dont le siège est BP. 69, 79402 Saint-Maixent

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b0

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Nice-Masséna, dont le siège est ..., 5 / le Syndicat des copropriétaires Z... Cannes-Le Cannet, dont le siège est ..., 6 / le Syndicat des copropriétaires Z...

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc0b

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

"Le Masséna" à Orléans (Loiret), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd02

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0234

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02be

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle

Page 26 sur 55

← PrécédentSuivant →