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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372377cd5801467740a2bf

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natexis, venant aux droits de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le 17 octobre 2017, les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17.3 de la Convention des Nations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4244d

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

RELEVERENT APPEL DU JUGEMENT ET ASSIGNERENT EN INTERVENTION ET EN GARANTIE DEVANT LA COUR D'APPEL LES EPOUX MARIAGE, DAME DI NATALI ET COLIN, EN SOUTENANT QU'ILS AVAIENT ETE LES BENEFICIAIRES DU PRET CONSENTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Lamont financière et Grace Nation Limited, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02003

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

publique ou une personne chargée d'une mission de service public ; que la Constitution confie au parlementaire, dans l'exercice de son mandat, une mission de service public d'agir dans l'intérêt de la Nation

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424677

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

entendu au sens général, et 33, alinéa 3, relatif au délit d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05113

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E... devra payer à la société Natixis Coficiné au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50616

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Tristan, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Natixis financement, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Oney, Oney bank, dont le siège est service surendettement, [Adresse

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416cdc

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

au greffe de la Cour de Cassation le 24 novembre 2005, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Natexis

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f9db

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Patrick X... s'est pourvu le 4 septembre 2001 en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 2001 par le tribunal de grande instance de Grasse à son préjudice et au profit de la société Natexis Banques populaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01273

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 février 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de "responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01274

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

X... a été engagé le 12 mars 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de trader au sein de l'équipe "prêts emprunts titres" ; qu'à la suite d'un différend entre les parties à propos de la part

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202174

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

chefs de redressement validés, augmentées des majorations de retard afférentes, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le chef de redressement n° 13 : dépenses de stimulation-challenges-données issues de la SA NATIXIS

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300976

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

, d'une part, que la déclaration de créance à la procédure collective dispense le créancier d'établir que le patrimoine social est insuffisant pour le désintéresser ; qu'ayant relevé que la société Natexis

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CC

civ2

613723e2cd5801467740f6da

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 667 P+B du 13 juin 2002 sur le pourvoi n° M 00-22.021 dans une affaire opposant : - la société Natexis

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310676

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

formé le pourvoi n° S 23-16.092 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société BPCE Lease, anciennement dénommée société Natixis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde4c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

ouvre pas de droits directement invocables devant les tribunaux ; qu'en statuant comme il a fait, le Tribunal a violé cet accord ; et alors, enfin, que la clause de traitement national et de la nation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[R] [P], des chefs de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et Mme [D] [V], des chefs

Source officielle

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