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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372377cd5801467740a2bf
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natexis, venant aux droits de
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554
11 mars 2020
Le 17 octobre 2017, les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17.3 de la Convention des Nations
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226
7 juin 2017
à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation
civ1
6079436e9ba5988459c4244d
10 mai 1977
RELEVERENT APPEL DU JUGEMENT ET ASSIGNERENT EN INTERVENTION ET EN GARANTIE DEVANT LA COUR D'APPEL LES EPOUX MARIAGE, DAME DI NATALI ET COLIN, EN SOUTENANT QU'ILS AVAIENT ETE LES BENEFICIAIRES DU PRET CONSENTI
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905
15 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Lamont financière et Grace Nation Limited, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02003
11 juillet 2018
publique ou une personne chargée d'une mission de service public ; que la Constitution confie au parlementaire, dans l'exercice de son mandat, une mission de service public d'agir dans l'intérêt de la Nation
61372649cd58014677424677
2 septembre 2003
entendu au sens général, et 33, alinéa 3, relatif au délit d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05113
28 septembre 2016
E... devra payer à la société Natixis Coficiné au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50616
22 juin 2023
Tristan, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Natixis financement, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Oney, Oney bank, dont le siège est service surendettement, [Adresse
61372498cd58014677416cdc
21 mars 2006
au greffe de la Cour de Cassation le 24 novembre 2005, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Natexis
civ2
613723e6cd5801467740f9db
3 octobre 2002
Patrick X... s'est pourvu le 4 septembre 2001 en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 2001 par le tribunal de grande instance de Grasse à son préjudice et au profit de la société Natexis Banques populaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01273
2 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 février 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de "responsable
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01274
X... a été engagé le 12 mars 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de trader au sein de l'équipe "prêts emprunts titres" ; qu'à la suite d'un différend entre les parties à propos de la part
ECLI:FR:CCASS:2019:C202174
19 décembre 2019
chefs de redressement validés, augmentées des majorations de retard afférentes, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le chef de redressement n° 13 : dépenses de stimulation-challenges-données issues de la SA NATIXIS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300976
7 octobre 2008
, d'une part, que la déclaration de créance à la procédure collective dispense le créancier d'établir que le patrimoine social est insuffisant pour le désintéresser ; qu'ayant relevé que la société Natexis
613723e2cd5801467740f6da
21 novembre 2002
nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 667 P+B du 13 juin 2002 sur le pourvoi n° M 00-22.021 dans une affaire opposant : - la société Natexis
ECLI:FR:CCASS:2024:C310676
5 décembre 2024
formé le pourvoi n° S 23-16.092 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société BPCE Lease, anciennement dénommée société Natixis
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239
14 novembre 2019
Les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic
61372283cd580146773fde4c
17 octobre 1995
ouvre pas de droits directement invocables devant les tribunaux ; qu'en statuant comme il a fait, le Tribunal a violé cet accord ; et alors, enfin, que la clause de traitement national et de la nation
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257
13 novembre 2024
[R] [P], des chefs de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et Mme [D] [V], des chefs
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