Rochefort, 12 mars 2014), que la SCEA Le Chêne liège (la SCEA) a confié à la société Charles des travaux de couverture et de faîtage sur deux bâtiments ; que la société Charles a assigné la SCEA en paiement

2008, il avait rompu son contrat de travail et de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, il demandait pour la première fois en cause d'appel le paiement

X... et vingt cinq autres salariés de la société Warner Electric Europe ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment le paiement d'une prime de transport durant les congés payés et

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société LCP bois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H], après

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Acore, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [B] [Y], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mmes [I] et [U] [Y], de la

Il relève qu'un doute sérieux existe sur la véracité de la facture d'achat et ajoute que le mode d'acquisition est douteux et que le paiement effectif du prix d'achat n'est pas justifié. 10.

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Valrupt TGV industries, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [N]

faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Y..., salarié de l'association BTP CFA Basse-Normandie, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur le

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Sud ouest pavage, de la SCP Nicolaÿ

Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et préjudice moral et en paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

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