des coûts indirects par Alain X...

des coûts indirects par Alain X...

des coûts indirects par Alain X...

Thierry et Pascal Z..., Méry, Pascal et de Mmes A... et X..., desquelles il résultait que Mme Y... exécutait largement plus de 39 heures par semaine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

à la somme de 13 889,00 euros admise par Noël X... et son assureur ; qu'en ce qui concerne le préjudice économique définitif, Noël X... et son assureur ne contestent pas le principe de la prise en compte

des coûts indirects par Alain X...

quelques ovins pour la période hivernale, que l'usage bien établi au Pays Basque relatif aux bergers sans terre ne permet pas d'assimiler à une sous-location prohibée le pacage coutumier sur les parcelles

de Loheac, propriétaire de parcelles agricoles, a consenti à M.

X... a vendu une parcelle de terrain à la société civile immobilière Saint-Lazare (SCI), avec constitution d'une servitude conventionnelle de passage dont l'assiette était précisée, au profit d'une parcelle

exacts comme les chiffres (mais non la superficie totale exploitée) ressortant du rapport de ce dernier, et après avoir relevé, d'une part que les trois parcelles YB[Cadastre 1], YB[Cadastre 3] et YB[

l'article 815-9 du code civil ; 3°/ qu'en s'abstenant de tenir compte, pour la constitution des lots A et B, des autres parcelles détenues en commun par les quatre coïndivisaires, la cour d'appel a

[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe

La parcelle C [Cadastre 6] ne figurait pas à l'acte. 3. Par acte du 4 juin 1987, reçu par M.

les propriétaires initiaux des parcelles en cause, qui n'était pas créateur de droits, n'avait pas à être publié, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'acte d'acquisition de la mitoyenneté

de qui il appartiendra, par suite de l'expropriation d'une parcelle sise sur la commune de Fréjus, cadastrée [...] ; Attendu que, pour fixer comme il le fait le montant de l'indemnité de dépossession

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2021), la société 3IF a promis de donner à bail emphytéotique pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 1er janvier 1963, à [L] [T] une parcelle

l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné le prévenu au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts et de remboursement des prestations versées à la victime ou pour son compte

avec un droit de passage pour l'exercice de ce droit et un droit de passage distinct pour l'exploitation de la maison et de la cour lui appartenant, d'autre part, que, lorsque la servitude de puisage