X... la somme de 21 852,04 euros au titre de la commission Ericsson, l'arrêt retient, d'une part, que Patrick X... avait initié cette affaire alors qu'il travaillait pour le compte de la société Arthur

Patrick X... tendant à la condamnation de l'agent judiciaire du Trésor à lui payer la somme de 20 000 euros, en réparation du préjudice subi en raison d'une détention effectuée entre le 18 juillet 1997

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU du 14 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec effraction en réunion, a confirmé l'ordonnance

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Yellows Components à payer à M.

des commissions et de 2 329, 95 euros au titre du bonus outre les congés payés afférents.

Patrick X..., salarié, d'une indemnité réparant le préjudice subi du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique dont il a été l'objet, et condamné en outre l'employeur à verser

ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mai nae, au lieu et place de cette dernière; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau

Patrick et Mlle Y...

. ; le condamne à payer à M.

ce que la cour d'appel a déclaré Manuel X... coupable d'abus de biens sociaux ; "au motif qu'il est reproché à Manuel X... d'avoir, en juillet 1994, étant le dirigeant de fait de la société SAEE, payé

, SAISI D'UNE INSTANCE DISTINCTE OPPOSANT PATRICK A...

Patrick A..., 2°/ à M.

ORDONNANCE PROVISOIRE DU TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE MME Y..., PRECEDEMMENT GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LORRAINE-FLEURS, AVAIT ETE CONDAMNEE PERSONNELLEMENT A PAYER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L121-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M PATRICK X...

Patrick X..., Mme Marie-Christine X..., épouse Y... et Mme Marie-Laure X..., épouse Z..., ses trois enfants, ont notamment convenu que le prix de vente de la propriété sise à Neuilly-sur-Seine serait recueilli

Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Patrick Y..., notaire, demeurant ...

Patrick X..., demeurant 5, Place Saboly, 84000 Avignon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR