dépassement du danger que pouvait constituer une telle manoeuvre en raison de l'état d'excitation des conducteurs, a réitéré cette manoeuvre et qu'après le choc survenu entre les deux voitures il a persisté

part, que la lettre d'énonciation des motifs du licenciement du 22 septembre 1983 relevait de façon claire et précise : "En outre, le manque de suivi dans les contacts avec les médecins a entraîné une perte

employeur en affichant dans les locaux de la société et au vu de la clientèle un document manuscrit indiquant : "Epan ferme pour objectifs non atteints", ce qui suffisant à justifier son licenciement pour perte

"ne le permet pas davantage", sans donner aucun motif à l'appui de ces affirmations, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de cinquième part, qu'en constatant

certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 32 du décret du 30 octobre 1935, l'opposition au paiement par chèque n'est admise qu'en cas de perte

sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que si le chirurgien-dentiste salarié d'une mutuelle n'est pas tenu de produire des bénéfices, il doit tout au moins réaliser un chiffre d'affaires qui permette

par omission ledit document et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement se prouve par tous moyens ; qu'en l'espèce, en estimant que la perte

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à énoncer que cette société, qui se fondait sur la diminution de ses résultats, sur les perspectives économiques de l'année 2016 et la perte

une méthode d'extraction par ventouse qui « n'est pas conforme aux recommandations professionnelles » ; qu'en l'exonérant toutefois de toute responsabilité, au motif « qu'aucun élément du dossier ne permet

à la situation antérieure ne résulte pas expressément de cet arrêt ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a remis en cause le statut de société à associé unique de la société Larzul et la perte

seules sociétés Décoration et agencement et Concept et décoration, à l'exclusion de la société QBE Europe, à lui payer une certaine somme en réparation de son préjudice de jouissance, alors « que les pertes

sur la société Garage CLB, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en

ou de la date de demande de recouvrement) qui permette aux autorités compétentes d'examiner la proportionnalité des conséquences de la perte de cette nationalité au regard du droit de l'Union.

Elle perçut un coup de frein important et fut percuté à l'arrière. Sur le choc, elle était projetée en avant.

Georges B..., IV - Sur le pourvoi n° M 95-30.129 formé par la société Perasso et ses fils, société anonyme, dont le siège est chemin du Vallons de Toulouse, Saint-Tronc, 13010 Marseille, représentée

une nouvelle inscription à titre probatoire auprès de la cour d'appel de Montpellier, alors qu'elle était inscrite auprès de la cour d'appel d'Angers depuis six ans et qu'enfin, sa bonne santé lui permet

violation de l'article 216 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne pas le nom du greffier présent lors du prononcé, ni celui du greffier ayant signé la minute, ne permet

défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les conclusions du prévenu, dont l'existence est constatée par l'arrêt, ne figurent pas au dossier de la Cour de Cassation, ce qui ne permet