David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Mme Claude Y..., demeurant ..., 66140 Canet Village

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit : 1°/ de la société Fair Play, société à responsabilité

Eliséo Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Perpignan (1ère chambre civile), au profit de M.

, Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village (Pyrénées-Orientales) Canet-Plage, en cassation de deux ordonnances rendues le 26 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan

Charles XX..., demeurant Le ..., rue Contant d'Ivry, 66000 Perpignan, XVII - Sur le pourvoi n° J 96-40.113 formé par M.

Charles XX..., demeurant Le ..., rue Contant d'Ivry, 66000 Perpignan, XVII - Sur le pourvoi n° J 96-40.113 formé par M.

siège social est en Autriche, a confié à la société Entreprise Medjebeur, dont le siège est à Thuir (Pyrénées orientales), le transport par route de caisses mobiles depuis le terminal Novatrans à Perpignan

le pourvoi formé par la société La Régale de Mitry, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 16 septembre 2014 par le tribunal de commerce de Perpignan

territorialement compétent, avisé le 20 avril 2006 à 2 heures, se saisissait de l'enquête qu'il confiait aux fonctionnaires de police du service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier, antenne de Perpignan

cinq individus se trouvaient détenus dans la présente affaire ; que c'est à l'occasion de l'appel formé par Jean-Louis Y... contre une ordonnance de refus de mise en liberté du juge d'instruction de Perpignan

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PERPIGNAN

d'hypothétiques reprises ; que les termes employés permettent d'affirmer que la présence d'un employé de la Société Générale connaissant ces règles comptables "élémentaires", à Castelnaudary ou à Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial union, dont

suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre Dame d'X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Notre Dame d'X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

sur préavis et 275 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et non-respect de la procédure, le jugement rendu le 23 juin 2004, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Perpignan

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'officier du ministère public près le tribunal de police de Perpignan, contre le jugement de ce tribunal, en date du 14 février 2000, qui a renvoyé Laurent X.

ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE D'EQUIPEMENT URBAIN ET RURAL (E.E.U.R.), QUI S'ETAIT VU REFUSER LE 14 JUIN 1981 L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE LES SALARIES DE SON ETABLISSEMENT DE PERPIGNAN