X... pourra prendre à son initiative sa retraite à 55 ans, avec un préavis de deux mois … . En cas de départ en retraite à son initiative, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-60.016 et X 01-60.882 ; Attendu que la société ED a saisi le tribunal d'instance aux fins

devant la commission du personnel pour trois manquements professionnels, sa titularisation lui était refusée le 29 octobre 1982, et il était avisé "qu'une procédure de licenciement à (son) encontre pourra

procéder à un inventaire avant le 23 décembre 2018, a ordonné à la société Irisbat de rendre les clefs avant le 23 décembre 2018 et a dit que passé cette date, la société Carrefour Proximité France pourra

DE PLUSIEURS HECTARES DE FORETS EN BORDURE DU LAC DE CAZEAUX, AU LIEU DIT BROUHAILLE-MAGUIDE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BISCAROSSE, A LOUE PLUS DE QUATRE VINGTS LOTS DE TERRAINS A DIVERS PRENEURS

octobre 1978 ; que, selon une clause de cet acte, " l'emprunteur devra prévenir le prêteur au moins un mois à l'avance en indiquant le capital à payer par anticipation, le remboursement anticipé ne pourra

dans les lieux loués" qui ne pourra être inférieur à une certaine somme, étant convenu qu'à l'occasion de chacun des renouvellements successifs du bail, le loyer minimum garanti sera fixé à la valeur

de ses demandes, l'arrêt retient que l'acte du 23 novembre 1981 comporte plusieurs conventions qui forment un ensemble indivisible, à savoir un bail permettant à la SIEMP, preneuse, de prendre la jouissance

Hilton en résiliation du contrat pour faute et en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Hilton fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin

certain nombre d'emplacements publicitaires dont elle avait obtenu de l'OPHLM de la communauté urbaine de Strasbourg la concession ; que, par lettres du 27 février 1991, l'OPHLM de Strasbourg a mis fin

du second prêt le 24 septembre 2008 ; qu'en conséquence, le jugement attaqué sera confirmé en ce qu'il a déclaré l'action de Mme T... irrecevable comme prescrite » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « sur la fin

. ; qu'en ce sens, il ne pourra être tiré aucune conséquence des diverses attestations produites par Monsieur X..., par lesquelles certains salariés prétendent, lors de la conclusion de leur contrat de

fait ou à l'occasion du travail ; que Mme Y... produit aux débats un carnet dans lequel elle consignait le déroulement de ses journées de travail et dont la lecture fait ressortir qu'à compter de la fin

de son service, accordé à un subordonné, à une période de l'année où l'entreprise rencontrait des difficultés de fonctionnement, des jours de repos compensateur auxquels ce dernier ne pouvait prétendre

entre les motifs et le dispositif de la décision équivaut à un défaut de motifs ; qu'en déboutant les salariés de leur demande de rappel de rémunération, après avoir relevé que le rappel de salaires prendra

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2010), qu'exerçant une activité de menuiserie, la société Elgé (le crédit-preneur

seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation des décisions 11 à 26 de l'assemblée générale du 10 janvier 2010 et en ce qu'il rejette la demande tendant à voir juger qu'aucune rémunération ne pourra

d'un placement immobilier réside dans sa durée ; - ce préjudice n'est pas constitutif d'une simple perte de chance dès lors que le bail commercial étant conclu concomitamment à l'acte de vente, le preneur