une "réunion de travail " au "Central Bar " à Cagnes-sur-Mer, le 2 juin 1993, réunion au cours de laquelle Claude Y... a reconnu avoir accepté, à la demande de Roger A..., et en la présence aussi de Raymond

a été employé en qualité de directeur d'élevage de la société Atlantic Veaux, entre le 1er janvier 1991 et le 4 janvier 1993, société d'intégration du groupe Besnier-Bridel, qui employait également Raymond

fruits, a démissionné le 1er juin 2007 à effet du 13 juin suivant ; qu'il a été engagé, à compter du 14 juin 2007, par la société Cady Cash, et exerçait en dernier lieu des fonctions de responsable de rayon

Raymond, contre le jugement du tribunal de police de Molscheim en date du 17 septembre 1991 qui, pour nuisances sonores, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

à l'article 19 des statuts de la SCOP qui fait interdiction à « tout associé » « pendant une période de trois ans à compter du jour de son départ, d'exploiter, directement ou indirectement, dans un rayon

Ramon X... en raison de son absence de date sans préciser en quoi cette irrégularité faisait grief à M.

nombreuses livraisons d'un grand magasin le 24 décembre, d'avoir failli, une fois en 20 ans, à son obligation de contrôler l'ensemble des marchandises installées par un livreur chargé d'approvisionner un rayon

455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui s'abstient de répondre aux conclusions de la société Castorama qui faisaient valoir que les spécificités du poste de conseiller en vente au rayon

X..., engagé en qualité de chef de rayon, coefficient 220, par la société Castorama, ayant la qualité de délégué syndical, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre Raymond X... des chefs d'abus de confiance et d'escroqueries

fournisseurs puissent être de simples chineurs inexpérimentés, et enfin du fait que si les livraisons étaient inscrites sur le registre de police, elles ne l'étaient qu'imparfaitement et au nom générique de Raymond

Raymond X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989

CORPORATION, Division SMITH et WESSON, société régie par le droit de l'Etat du Delaware (USA), dont le siège est sis 1, Greenwich Plaza, Greenwich Connecticut 06830 Connecticut, 2°/ de la société anonyme RAYMOND

[X] a été engagé par la société [3] à compter du 1er octobre 2008 en qualité d'employé commercial ; qu'il a d'abord été affecté à la boutique multimédia, ensuite au rayon épicerie, enfin au rayon poissonnerie

que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de tromperie sur la nature, la qualité et l'origine des marchandises vendues dans deux supermarchés, en l'occurrence des onglets de boeuf vendus au rayon

contrôleuse-acheteuse de l'entreprise GIMAT, chargée d'une mission de surveillance du personnel, a procédé, à 14 heures 40, à l'achat d'un parapluie d'une valeur de 265 francs et a constaté que la vendeuse-caissière au rayon

X... que la suppression de son poste de chef-boulanger était justifiée par la réorganisation des rayons boulangerie et pâtisserie de l'entreprise, de telle sorte que, le salarié étant parfaitement informé