étuis destinés au conditionnement d'aliments secs pour chats selon un cahier des charges précis ; qu'elle s'est procurée, auprès de la société PWA Waldhof, le papier nécessaire à la confection des sachets

FAISANT AUCUNEMENT OBSTACLE A CE QUE LA RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE SOIT ENGAGEE PAR APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE, DES LORS QUE LE DEMANDEUR CONDUISAIT CE VEHICULE EN SA QUALITE DE SAUVETEUR

Jean-Louis B..., demeurant 30190 Sauzet, 5 / de M. Alain A..., demeurant avenue de la Jouanenque HLM Bel Air, Bât. 5, 30340 Salindres, 6 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 7 / de M.

Z..., demeurant 101, Aigue Bleue, ... à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), 12 ) Mme Colette K..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 13 ) Mme Josiane M..., demeurant ..., 14 ) Mme Monique N

78000 Versailles, 27 / de la société civile immobilière (SCI) de la ZAC de Villarceau, dont le siège est 10, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 28 / de la société en nom collectif Domaine de Sausset

BILLET D'ALLER ET RETOUR A MONROVIA (LIBERIA) OU LE COMMERCE DES DIAMANTS EST LIBRE, S'EST CHARGE DE TRANSPORTER EN EUROPE, MOYENNANT SALAIRE, POUR LE COMPTE D'UN DIAMANTAIRE DE RIO DE JANEIRO, SIX SACHETS

des papiers, la fonctionnaire des douanes « invite la conductrice à descendre du véhicule et procède à une palpation de sécurité, ce qui me permet de constater la présence dans son soutien-gorge d'un sachet

(qui avait été son amant à partir de 1997) et donc jamais pu se douter de quoi que ce soit, d'autant plus qu'il était courant que des vendeurs à la sauvette viennent proposer leur marchandises à l'hôpital

travail, ensemble les articles D. 220 et D. 380 du Code de procédure pénale et 8 du Code de déontologie médicale ; 3° que Mme X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que la remise de sachets

Antoine C..., ayant demeuré Grand'rue à Sablet, Vaison-La-Romaine (Vaucluse), actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1991, où étaient

fait grief à Monsieur Alex X... d'avoir été surpris le 12 septembre 2001 à 13 h 45 sur le parking de la société en train de réceptionner dans son véhicule des mains de Mademoiselle Jocelyne Z... un sachet

l'Ordre des pharmaciens les sommes de 3 000 francs à titre de dommages et intérêts et de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Vezard a vendu des sachets

Sud Loire distribution (Centre Leclerc de Rezé-lès-Nantes) ; que, le 22 juin 1986, à l'issue de son travail, il a été interpelé par une surveillante qui a constaté qu'il quittait le magasin avec un sachet

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1983, la société Lesaffre-Normandie a commandé à la société française Crater une ligne de suremballage de sachets ; que la société Crater a commandé, à

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de cogérant de la société Gardella Atlantique, demeurant Le San José, Les Sablettes, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de la société Gardella Atlantique, prise en la personne

fabrication des vilebrequins, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de cinquième part, qu'en ne recherchant pas si les défauts retenus - vétusté, saleté

X... sont occasionnées par les frottements répétés des dents de scies présentes sur les sachets aluminium des emballages de poisson lorsqu'il passe la main gauche à l'intérieur des sachets pour en agrandir

France, en particulier d'avoir utilisé un garage automobile appartenant à la société civile immobilière Don Camillo pour stocker les produits stupéfiants qui lui étaient livrés, les conditionner en sachets

concerne la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées, a, recherchant l'activité réelle de l'entreprise, retenu que la société Nataïs procédait, avant leur conditionnement en sachets

X... offre ou cède du cannabis ; que ces déclarations concordantes sont confirmées par la découverte de 8 sachets d'herbe, sans aucune explication plausible quant à leur décongélation simultanée et par