Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Euro négoce B & J, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Y..., conducteur d'une automobile, effectuait le dépassement d'une file dans laquelle circulaient une voiture militaire et un camion semi-remorque, appartenant à la société Konig transport BV (la société

X..., engagé en 1980 en qualité de délégué commercial par la société Self gobelet, filiale de la société Sigma Maxpax, est entré au service de cette dernière le 1er avril 1988, avec maintien de son ancienneté

[V], chauffeur routier, travaillant pour la société Ducamin transports et conduisant une semi-remorque assurée par la société Axa France Iard, a percuté M.

[X] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-21.676 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Seris

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2020), rendu en matière de référé, et les productions, la société Patr'immo est titulaire de la marque verbale « Recherche appartement ou maison » n° 3615606 et de la marque semi-figurative

Au cours de la course, le cavalier s'est arrêté, a mis pied à terre afin de remettre en place le tapis et la selle et a perdu le contrôle du cheval qui s'est enfui et blessé et a dû être euthanasié.

F..., entreprise de minoterie exploitant un moulin à [...], est titulaire de la marque semi-figurative « Les Monts d'Arrée tradition Bretagne » n° 93474333, déposé à l'Institut national de la propriété

droits de laquelle est la société MG I Luxury group, est titulaire, afin de désigner des produits horlogers, de la partie française d'une marque internationale nominale "Ebel" n° 144.053, et d'une marque semi-figurative

jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes et un casque semi-intégral

de matériels et de marchandises lors de son arrivée dans les lieux ; que ce déménagement avait duré plus de quinze jours et qu'elle avait dû employer une vingtaine de personnes et louer plusieurs semi-remorques

juillet 1994 distinguait nettement, dans l'analyse du chiffre d'affaires, la part revenant à la fabrication proprement dite (c'est-à-dire à la transformation d'une matière première en un produit fini ou semi-fini

pour avoir commis une faute exclusive se trouvant à l'origine directe de l'accident, sans rechercher, alors que cela lui avait été demandé, si, compte tenu de l'état de la chaussée, le conducteur du semi-remorque

titulaire le bénéfice des avantages prévus à la convention collective, l'article 21 de celle-ci subordonnant lesdits avantages à la participation annuelle, hors congés payés, à 200 réunions diverses ou semi-nocturnes

[X], fût-ce à des conditions très avantageuses pour ce dernier, par la société Fruehauf, laquelle, opérant principalement dans le secteur des semi-remorques et accessoirement dans celui des bennes en acier

[W] [J] [N] représentée par la SELAS [R] ; en ce qui concerne la demande de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société [...] de sa demande de contrefaçon par imitation de la marque française semi-figurative « [...] » n° 97.708.266

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 1990), que, sur une route, une collision s'est produite entre un camion semi-remorque appartenant à la société Marco Daniélou