publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

[C] [J] de payer une certaine somme à M. [S] [J] au titre de factures impayées. 2. Le 29 mars 2016, M. [C] [J] a formé opposition à cette injonction de payer. 3.

[I] hôtel et spa, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Thomas-Davost

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat

unique qui est recevable : Vu l'article 30-1 du décret du 4 janvier 1995 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 1988) que les époux Z... se plaignant de ce que partie de la maison des époux Thomas

des délits, sans que la parole ait été donnée en dernier à son avocat ; Au vu des constatations suivantes : « Débats : A l'audience, en chambre du conseil, le 20 avril 2017, ont été entendus : Mme Thomas

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Satfer France, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Pluriels, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [G], après débats en

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [C], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme M..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et de Mme D..., et l'avis de Mme

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

été accordée aux époux X...pour la procédure devant le tribunal administratif de Bordeaux ; que par jugement du 30 mars 2010, le tribunal de grande instance de Bordeaux a alloué aux époux X...une certaine

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Birkenstock Sales GmbH, Birkenstock IP GmbH venant aux

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, et les conclusions de M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de