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507 résultats pour « VERRANDo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110553

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

fait qu'elle se situe à proximité de la nationale 3 mais précise que l'ensemble est clôturé par des murs, que la maison d'habitation a une surface habitable de 130 m2 outre 12 m2 de véranda

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300556

Cassation

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24 juin 2021

24 juin 2021

existe pas de joints de dilatation sur les pignons Est et Ouest, entre la maison et la véranda ; que les fissures constatées mettent en évidence un phénomène de tassement différentiel qui se superpose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300600

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[X] contre les époux [E] relatives à la démolition des locaux construits sur les parties communes selon un permis de construire de juin 1989, à la remise en état de toiture de la véranda, à la suppression

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300576

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

condamnés à payer à la Société CLAIR PARE la somme de 173, 42 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; que le surplus de la demande (embouts de placards, plafond cellier et véranda

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

F... qui provenait de derrière une véranda ; qu'il l'avait interpellé en lui disant: "le gars doit être vers vous" ; qu'il avait presque aussitôt entendu une voix prononcer les mots: "bouge pas, bouge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200063

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports ;'' occasionnés aux éléments ou parties vitrées de construction ou de couverture (tels que vitres, vitrages, vitraux, glaces, châssis, vérandas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300726

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

hauteurs nécessaires au niveau des débords de couverture des ailes existantes, lesquels ont dû être recoupés, sans qu'ait été mise en oeuvre une solution de rattrapage ; Si les travaux de démolition de la véranda

Source officielle