pour l'année 1988 ; que, bien que régulièrement convoquée, Mme X... n'a pas comparu ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Marseille, 29 janvier 1998) a rejeté sa demande de remise et validé

date de l'adhésion complète des Caisses de retraites bancaires à l'association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) ; que l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000) a rejeté la demande de validation

4 septembre 1945 au 31 juillet 1949 ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les périodes d'activité concernées devaient être validées

Y... n'avait formé aucune demande de validation au titre de cette période à la suite de la note de service du 17 octobre 1973, et que M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Orléans, 23 février 2021), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse d'allocations familiales du Loiret (la caisse), après avoir vainement

La société Axa France IARD fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 4 avril 2019 par la société Cob, de valider en conséquence la saisie-attribution

confirmatif attaqué (Colmar, 10 janvier 2002) d'avoir ordonné la radiation de l'hypothèque, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur le principe de la liberté des conventions matrimoniales pour valider

Alain Z... et que les créanciers poursuivant la saisie n'étaient pas identifiés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie-arrêt alors, selon le moyen, que la procédure de saisie

doivent être motivés; que la cour d'appel devait donc s'expliquer, comme il lui était demandé, sur la différence entre le montant de la saisie-arrêt (258 361,64 francs) et celui des contraintes validées

moyen qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre la société Hays IT et la société Hays Personnel et d'avoir validé

[W], qui avait validé les notes de frais de ce dernier et elle a encore relevé qu'il n'était pas démontré l'existence d'une entente tacite entre l'un et l'autre sur la validation automatique de ces notes

retient qu'il résulte des termes mêmes de l'acte d'appel que la chambre d'accusation n'est saisie que de la décision de non-lieu prononcée du chef de vol aggravé ; Attendu qu'en cet état il est vainement

Y..., qui avaient engagé vainement des procédures d'exécution à l'encontre de M. X..., lequel s'était, avec M.

France (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 février 1999) de valider le commandement aux fins de saisie-vente qui lui a été délivré par la société Belin Lu Biscuits France, aux droits de

autonome des transports parisiens (le syndicat) a sollicité l'annulation de ces élections ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande et validé

d'autres périodes, demandes sur lesquelles il avait été statué par arrêt du 13 novembre 2002 devenu irrévocable ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt d'avoir validé

Une contrainte ne saurait donc être validée que si les cotisations qu'elle consacre ont fait l'objet d'une mise en demeure préalable et valable.

Une contrainte ne saurait donc être validée que si les cotisations qu'elle consacre ont fait l'objet d'une mise en demeure préalable et valable.

Une contrainte ne saurait donc être validée que si les cotisations qu'elle consacre ont fait l'objet d'une mise en demeure préalable et valable.

Une contrainte ne saurait donc être validée que si les cotisations qu'elle consacre ont fait l'objet d'une mise en demeure préalable et valable.