CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100447
16 avril 2015
X... sur le sort de sa secrétaire, Mme Estelle A... et la juriste salariée faisant partie du département de fiscalité corporate, Mlle Marie Y... ; que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069
19 septembre 2018
Eric BBB..., domicilié [...] , 52°/ Mme Claire CCC..., domiciliée [...] , 53°/ Mme Estelle DDD..., épouse EEE..., domiciliée [...] , 54°/ Mme Carole FFF..., épouse GGG..., domiciliée [...] , 55°/ Mme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300077
6 février 2020
disposition permanente des parcelles sur lesquelles est exercée l'activité d'élevage en pâturage n'est pas contraire à un usage extensif saisonnier, si l'activité réalisée par l'éleveur en dehors de l'estive
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00463
14 mai 2013
de la pile ne sont pas introduites dans la machine de traitement l'une à la suite de l'autre de manière absolument séparée, la suivante entrant dans la machine seulement lorsque celle qui la précède este
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
VP..., demeurant ..., 624 / de Mme Marie Juliette VR..., demeurant ..., 625 / de Mme Estelle YZB...
Page 26 sur 26