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505 résultats pour « Vaudron-Estèves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100447

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X... sur le sort de sa secrétaire, Mme Estelle A... et la juriste salariée faisant partie du département de fiscalité corporate, Mlle Marie Y... ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Eric BBB..., domicilié [...] , 52°/ Mme Claire CCC..., domiciliée [...] , 53°/ Mme Estelle DDD..., épouse EEE..., domiciliée [...] , 54°/ Mme Carole FFF..., épouse GGG..., domiciliée [...] , 55°/ Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300077

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

disposition permanente des parcelles sur lesquelles est exercée l'activité d'élevage en pâturage n'est pas contraire à un usage extensif saisonnier, si l'activité réalisée par l'éleveur en dehors de l'estive

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00463

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

de la pile ne sont pas introduites dans la machine de traitement l'une à la suite de l'autre de manière absolument séparée, la suivante entrant dans la machine seulement lorsque celle qui la précède este

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

VP..., demeurant ..., 624 / de Mme Marie Juliette VR..., demeurant ..., 625 / de Mme Estelle YZB...

Source officielle

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