M... s'occupait de la gestion matérielle des litiges relatifs au transport et délais de livraison, mais n'avait aucun pouvoir de décision à cet égard ; qu'il ressort du témoignage de Z...

fabricant des instructions spécifiques pour la réalisation des biens qu'il lui demande de produire ; qu'il en résulte que le contrat d'entreprise fait naître l'obligation réciproque pour le client de prendre

complète des équipements et estime que le procès-verbal de livraison « est insuffisant à démontrer la livraison de la totalité du matériel » en faisant état de la lettre du 1er juin 2005 que lui a adressée

en octobre 1991 suivie de 2 autres en novembre 1991 et en avril 1992 ; que ces livraisons se sont révélées étroitement liées entre elles par l'insuccès relatif ou supposé des précédentes ainsi que par

la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement d'indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ne prend

(pièce 11) ; qu'il s'avère que ces factures correspondent aux bons de livraison annexés au procès-verbal de saisie conservatoire ; qu'ainsi, le bon de livraison concernant M.

[S] à prendre livraison du bateau et à verser le solde de la facture pour un montant de 60.600,00 euros le 29 avril 2010, est caractérisée ; qu'elle a été mandatée par M.

d'armoire pour stocker les documents, ceux-ci étant stockés d'après la gérante, dans l'Aisne, La modicité des factures EDF, L'absence d'appel sur le téléphone fixe pendant toute la durée du contrôle,

C'est donc à tort que le premier juge a condamné le maître de l'ouvrage-vendeur à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 12 660 euros au titre de la réfection des façades".

d'adresse du fournisseur - lieu de livraison non identifié et date de livraison non indiquée - absence d'indication du montant de la mensualité avec assurance et du montant de la TVA ; que la nullité sanctionnant

n'a pas communiqué ces pièces de sorte que l'expert relève que : « La non-conformité des livraisons, entendue dans son sens le plus large, résulterait d'une part des bons de livraisons

l'arrêt retient que le motif essentiel du licenciement est une insuffisance professionnelle et non une faute disciplinaire, l'employeur reprochant au salarié, un manque de remontée d'information, l'absence

conseiller de la mise en état a invité le crédit-bailleur à conclure sur l'absence de déclaration de créance au passif du fournisseur ; que le crédit-preneur a demandé la confirmation du jugement en ce

8 %, soit au total la somme de 21.165,61 euros.

loués à la société Trentarossi frères, a confié à la société Archimat (depuis lors en liquidation judiciaire) la réalisation de travaux d'extension ; que, se plaignant de désordres et de retard de livraison

dans les délais réglementaires ; qu'en l'absence de preuve de l'application de ce contrat et de l'obtention d'un accord préalable de GSI d'accorder un prêt de titres, celui-ci ne permettait pas à lui

[A] [K], responsable de livraison de Davigel, M.

durant le mois tandis que les primes de véhicule et de livraison étaient réglées à tous les chauffeurs, quelle que soit la répartition de leur temps de travail entre la fonction «livraison», la fonction

Y... le lundi 6 juin 2011, complétée par un courrier du 14 juin 2011 exprimant des réserves tenant à l'absence de témoin et de signalement par le salarié d'un quelconque accident tant au cours de la livraison

(le notaire), M. et Mme Y... ont vendu à la SCI Les jardins de Tuilières (la SCI) diverses parcelles à construire moyennant une certaine somme payable pour partie en trois échéances en l'étude du notaire