est [...] , 5°/ à la société Sato & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD , société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à

non régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement et si le créancier ne se conforme pas à cette obligation, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retards

Lamy liaisons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Wolters Kluwer France, 2°/ à la société Info 6 TM, société par actions simplifiée unipersonnelle,

Paul X... et la SARL MURTOLI de leur demande tendant à dire que l'action dirigée contre M.

B..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

au paiement d'une somme d'argent, une telle condamnation ne créant pas une indivisibilité entre les parties mais une solidarité ; qu'en jugeant irrecevable l'appel formé par les époux [R] contre les dispositions

L... ; Attendu que la somme dépensée a bien servi à financer la cuisine professionnelle objet du contrat , Attendu qu'il y a lieu de condamner les défendeurs au paiement de la somme de 20 988,16 € » ;

Eiffage région PACA, dont le siège est [Adresse 18], 2°/ le syndicat SUD Eiffage énergie Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de

contre un arrêt rendu le 24 février 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. J... W..., défendeur à la cassation ; M.

défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les sociétés Dias Joao et fils et Allianz IARD ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Alain X..., 2°/ Mme Odile Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige

, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

I..., domicilié [...], 2°/ à la société Adi groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

2°/ à la société Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

G..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société BSH électroménager, société par actions

pendant 5 ans pour banqueroute par détournement d'actif, recel d'abus de biens sociaux et escroquerie ; - Y...

oblique autonome en réparation d'un trouble de jouissance qu'elle subirait, mais qu'elle s'inscrit dans le cadre de son action en résiliation du bail formée contre la société Foncière du Chêne Vert, pour

, défenderesses à la cassation ; La société Upimo 2 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet