l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles. Si le harcèlement moral subi par M.

H..., I..., J..., K..., L... et de Mmes M..., N... et O... ; qu'il faut aussi valoir que le nom de la société MAP apparaît dès 2001 dans un bilan d'action de formation réalisée au profit d'une société

principal de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant constaté que le salarié, qui devait se rendre du lieu d'arrivée d'une étape au lieu de départ de l'étape suivante, se tenait

société Bureau Veritas, ni la transmission à la société ERIS du rapport du contrôleur technique mentionnant la présence d'amiante dans certains matériaux alors qu'il lui appartenait de prendre toutes les mesure

de formation prévues au plan de formation de la Caisse régionale ; que ces actions de formation peuvent toutefois être adaptées, dans la mesure du possible, aux contraintes liées au mandat ; qu'en

N..., qui doit être regardée avec circonspection dans la mesure où ce dernier a été partie à un litige contre la CAF dans lequel il a été défendu par M.

recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

(le Crédit agricole) de leurs demandes tendant à la réparation du préjudice résultant de ces infractions ; que, sur le seul appel de ces parties civiles, la cour d'appel a confirmé cette décision ;

ordonnée par le tribunal de commerce ; qu'elle a été versée au dossier de la procédure et soumise au débat contradictoire ; que dès lors doit être rejetée la demande présentée par Raymond F... tendant

d'instruction qu'il estime utiles.

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La Société de distribution aéroportuaireSociété de distribution aéroportuaire (SDA), société par actions

la recherche qui lui était demandée et légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant

et en la seule présence de « l'infiltré » et prétendre que la cave de [Établissement 2] qui héberge le groupe factieux [R] [J] (DI) est située en dessous de l'église, créant ainsi un lien organique

[P] peut être justifiée du fait de l'accession par de dernier aux fonctions de responsable de site, il en est différemment sur la comparaison de la situation avec M.

[C] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société AD 20 , société par actions simplifiée

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fibertex Nonwovens, société par actions

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ».

V... et la mesure de licenciement. En effet, il se déduit de ce jugement que M.

J'y observe tenant mes alertes une inexécution de votre part à mon endroit de vos obligations contractuelles.