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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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pl
60793aab9ba5988459c3c29d
10 octobre 1975
10 octobre 1975
UNE CHUTE DANS L'ESCALIER AU MOMENT OU ELLE RENTRAIT CHEZ ELLE; QUE POUR DECIDER QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE L'INTERESSEE N'AVAIT FAIT QU'UN DETOUR PAR ADJONCTION
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6079a8949ba5988459c4e061
8 novembre 1972
8 novembre 1972
593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, A DEFAUT D'INDICATION CONTRAIRE DANS LE PROCES-VERBAL DES DEBATS, LE JURE SUPPLEMENTAIRE DONT L'ADJONCTION
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607940fa9ba5988459c3fd37
20 octobre 1971
20 octobre 1971
INDUSTRIELS DE FRANCE A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR SON ASSURE, CARON, EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE A LAQUELLE IL AVAIT ATTELE UNE CARAVANE, AU MOTIF QUE CETTE ADJONCTION
Source officielleciv3
61372448cd58014677414347
18 janvier 2005
18 janvier 2005
de trois pièces à usage d'atelier d'artiste peintre, qu'il était prévu dans ce bail que le preneur devrait se soumettre aux prescriptions de l'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 en cas d'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300048
20 janvier 2015
20 janvier 2015
structure de l'immeuble et à son couvert et impliquaient en outre l'apport de nombreux éléments nouveaux en toiture, d'autre part, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 2°/ que l'adjonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1983:CO483
29 juin 1983
29 juin 1983
EN ACCEPTANT ET EN SIGNANT UNE LETTRE DE CHANGE EN BLANC, A, NEANMOINS, SOUSCRIT UN ENGAGEMENT CAMBIAIRE QUI A ETE RETROACTIVEMENT VALIDE PAR L'ADJONCTION DES MENTIONS MANQUANTES ; ATTENDU QU'EN SE
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51eb6
11 juin 1992
11 juin 1992
8 % du capital versé ; que pour rejeter la demande de l'intéressé en remboursement des majorations successives de cette retenue à partir du deuxième trimestre de 1969, l'arrêt attaqué énonce que l'adjonction
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53e07
25 juin 1981
25 juin 1981
REMUNERATION SPECIALE AU SENS DE L'ARTICLE L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL CONSISTANT EN UN SALAIRE FORFAITAIRE SUPERIEUR AUX COMMISSIONS QUI LUI ETAIENT NORMALEMENT DUES ALORS QUE L'ARRET A DENATURE PAR ADJONCTION
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb1b
15 novembre 1979
15 novembre 1979
JANVIER; QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A FAIT DROIT AU RECOURS DE L'ASSURE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 283 B, SONT PARFAITEMENT CLAIRES ET NE NECESSITENT L'ADJONCTION
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60794b539ba5988459c42b01
16 novembre 1982
16 novembre 1982
disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que le changement de nom prévu en termes généraux par l'article 334-3 du Code civil s'opère aussi bien par substitution pure et simple que par adjonction
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60794bb69ba5988459c43b39
26 janvier 1988
26 janvier 1988
responsabilité, et alors, d'autre part, qu'en déduisant l'absence de préjudice du fait que l'arrêt le condamnant ayant admis l'existence de fautes mises à sa charge par l'expert il n'était pas établi que l'adjonction
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60794bf99ba5988459c445f3
3 février 1981
3 février 1981
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME GEORGETTE, RENEE, MADELEINE Y..., EPOUSE Z..., A PRESENTE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 57, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, UNE REQUETE TENDANT A L'ADJONCTION
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607940df9ba5988459c3f733
2 mars 1970
2 mars 1970
CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL AVAIT RELEVE QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR FARAH MENTIONNAIT QUE LE RISQUE ASSURE COUVRAIT L'USAGE D'UNE VOITURE PEUGEOT 4PLACES ; ATTENDU QUE DES LORS L'ADJONCTION
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c4010b
10 juillet 1972
10 juillet 1972
CETTE PREEMPTION ET LA RETROCESSION PROJETEE DE CES PARCELLES PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN A Z..., ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE " LA SIMPLE AFFIRMATION SELON LAQUELLE L'ADJONCTION
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6137208ccd580146773eb70f
25 février 1987
25 février 1987
X... devrait contribuer à l'entretien et à l'éducation de son fils jusqu'à la fin de ses études et, au plus tard, jusqu'à l'âge de vingt-trois ans révolus, en soutenant qu'une telle adjonction figurait
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61372098cd580146773ec218
2 mars 1970
2 mars 1970
CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL AVAIT RELEVE QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR EARSH MENTIONNAIT QUE LE RISQUE ASSURE COUVRAIT L'USAGE D'UNE VOITURE PEUGEOT 4 PLACES ; ATTENDU QUE DES LORS, L'ADJONCTION
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6137209acd580146773ec402
11 juillet 1979
11 juillet 1979
CONSIDERATIONS DE PUR FAIT OU DE DROIT, CETTE AMBIGUITE ETANT, SELON LE POURVOI, CONSTITUTIVE D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE, ALORS ENFIN QU'EN TOUTE HYPOTHESE L'ARRET AURAIT DENATURE L'ATTESTATION PAR VOIE D'ADJONCTION
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96d3
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Benoît Y..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône) ; Attendu qu'il convient de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1193 D du 30 mars 1993 sera rectifié par l'adjonction
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6137228fcd580146773fe724
14 novembre 1995
14 novembre 1995
." ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n 3425 D du 3 octobre 1995 sera rectifié par l'adjonction de la négation "ne pas", comme précisé ci-dessus ; Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef
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6137240acd580146774117c9
17 décembre 2002
17 décembre 2002
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les volumes habitables des derniers étages de l'immeuble avaient été réalisés dès l'origine de la construction, qu'il n'y avait pas adjonction
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