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4 101 résultats pour « affections médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372489cd580146774164e9

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

incident de la clinique du Libournais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., épouse X..., atteinte d'une hépatite C diagnostiquée le 20 juillet 1999, estimant que cette affection

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201329

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La caisse ayant refusé de prendre en charge cette affection au titre de la législation professionnelle, au motif que les nodules et l'adénopathie n'étaient pas inscrits au tableau n° 30, M.

Source officielle
CC

civ2

61372448cd5801467741437f

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

compter du 20 mars 2001, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a dit que son affection

Source officielle
CC

soc

61372680cd5801467742612b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs ayants droit, sont rouverts dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c35

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs ayants droit, sont rouverts dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410cfc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs ayants droit, sont rouverts dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f210

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs ayants droit, sont rouverts dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a1

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs ayants droit, sont rouverts dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a2

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs ayants droit, sont rouverts dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a3

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs ayants droit, sont rouverts dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200081

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

au bénéfice des prestations et indemnités prévues par la législation professionnelle se prescrivent par deux ans à compter, notamment, de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200746

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

relative à l'état de la victime, la juridiction de sécurité sociale ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique prévue par le premier ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100600

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

H... et de la société Medical Insurance Company Ltd, de la SCP Richard, avocat de M. et Mme U... et de Mme Y... U..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200352

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

victime), salariée de la société [5], venant aux droits de la Selas [7] (l'employeur), a, le 2 avril 2013, souscrit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret ; que le décret du 15 juin 1979 donne la liste des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée mais dont la vente est libre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201473

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

initial mentionnant une "myopathie dysimmunitaire chronique inflammatoire évolutive" ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) ayant pris en charge cette affection au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00800

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie a fait droit à la demande en reconnaissance du caractère professionnel de son affection par décision du 21 mai 2019 et a fixé à la date du 11 mars 2017 le point de

Source officielle
CC

civ2

61372490cd580146774168b8

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X... ayant contesté ces décisions, deux expertises médicales ont été successivement mises en oeuvre en application des articles L. 141-1 et R. 141-1 du Code de la sécurité sociale, la première portant

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414b90

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

accident du travail, autre qu'un accident de trajet ou une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail, cette période de suspension se poursuivant jusqu'à la visite médicale

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

conformes aux données actuelles de la science et que son décès a été le fait d'une phlébothrombose sans aucun signe clinique préalable et non celui d'une négligence, d'une impéritie ou d'une faute médicale

Source officielle