populaires, société anonyme coopérative de banque populaire, dont le siège est ..., représentée par M.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par son agent général, la société civile Spec Verroneau-Nabti

et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société civile professionnelle ROGER, SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

société TMR. 2.

Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° D 16-16.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° C 18-13.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

un organisme social de droit belge, a demandé aux sociétés AGF et Colina le remboursement des frais médicaux qu'elle avait exposés ; Attendu que, pour juger la loi malienne applicable à l'accident survenu

Guy X..., ce dernier agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, ont saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le siège est

d'exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien, âgé de 18 mois, tatoué et inscrit au registre de la société centrale canine bénéficient d'un remboursement forfaitaire

n° V 20-20.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

A... doit être déboutée de sa demande tendant à voir condamner la clinique à régulariser le paiement de toutes les cotisations de retraite aux organismes de sécurité sociale, Arrco et Agirc ; ALORS QUE

de police judiciaire incompétents pour ce faire, que sous couvert "d'attache téléphonique" des agents de police judiciaire ont requis des organismes publics et privés à l'effet d'obtenir des informations

MT Manut ; Attendu que, le 6 juin 2013, a été ouverte une information des chefs d'abus de biens sociaux et recel, blanchiment du produit d'infractions aux contributions indirectes en bande organisée ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que la Société Valeo avait manqué à son obligation de sécurité de résultat et de l'AVOIR en conséquence condamnée à verser

, comptable et sociale, la filiale étant totalement dépendante sur le plan décisionnel et financier de la société mère DD...

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Biocoop Azur, dont le siège est [Adresse 2], nouvellement dénommée la société Crisille, société par actions simplifiée, contre

sociale, ensemble l'article 14, paragraphe 2, sous a), du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1972 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

Depuis le mois de février cette 2ème ligne a "sauté" et vous ne vous êtes aperçu de rien alors même que vous lui appliquez les prélèvements sociaux correspondant à son statut cadre.).