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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100174
12 janvier 2017
[A] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [O] [P], veuve [Q], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'ayant droit de [H] [Q], décédé, 3°/ à Mme [T] [T], domiciliée [Adresse 5], défendeurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02209
17 décembre 2008
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100038
17 janvier 2018
; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100042
ECLI:FR:CCASS:2018:C100046
ECLI:FR:CCASS:2018:C100051
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00919
5 juin 2019
ou de prime de fin d'année et/ou de prime de vacances n'a pas pu, pour cette raison, être pris en compte dans le calcul de la moyenne de sa rémunération mensuelle nette garantie, la ou les recevra à leur
60794b969ba5988459c43748
17 février 1987
son frère Pierre ses droits indivis dans un immeuble sis à Saint-Jean-d'Angély dépendant de la communauté ayant existé entre ses parents et de la succession de son père ; que, par un acte sous seing privé
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00599
1 avril 2015
et d'une part variable comprenant d'une part un « bonus » fixé, selon la lettre d'embauche, de façon discrétionnaire par la hiérarchie et d'autre part, des « primes de fidélité » différées attribuées
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00024
18 janvier 2023
Placée à compter du 16 août 2018 en arrêt de travail, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre du 17 août 2018. 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200955
14 octobre 2021
Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. L'assureur et Mme [W] font grief à l'arrêt de fixer le préjudice corporel global de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300254
11 mars 2015
l'ordre de 550 euros net vendeur au mètre carré, et rappelle qu'une vente intervenue à proximité de son terrain en 2009, pour un bien moins attractif, a eu lieu au prix de 417, 16 euros le mètre carré
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00775
15 mai 2019
de licenciement, l'arrêt rendu le 12 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10655
12 juillet 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'association OIKIA à verser à la salariée les sommes de 5 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11134
16 décembre 2020
C... faisait des allers- retours à son véhicule situé près des bouteilles de gaz alors que des photos versées aux débats par l'employeur il ne résulte pas, avec certitude, que celle-ci ait pu voir M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210880
12 décembre 2019
J... de travailler avant l'accident, notamment dans son activité de peintre en bâtiment, ainsi qu'il ressort de feuilles de paye produites aux débats, et si M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100440
16 juin 2021
Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches Enoncé du moyen 6. MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02353
9 novembre 2017
sur UGT (soit 6 339 euros d'avance déjà perçue sur salaire) et 689 472,79 euros dont 542 148,69 euros d'avance sur OVERSEAS (soit 21 685,95 euros d'avance déjà perçue sur salaire)") ; que par conséquent
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01375
10 juillet 2013
Dominique X...allègue sans davantage de contradiction qu'il s'est vu supprimer pendant une semaine son pass autoroute alors que ses frais de déplacement étaient pris en charge ; il importe peu que les
cr
6137259ecd5801467741f3f9
10 mars 1999
la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
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