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1 353 résultats pour « allégation de prix nets et fixés d'avance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100174

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[A] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [O] [P], veuve [Q], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'ayant droit de [H] [Q], décédé, 3°/ à Mme [T] [T], domiciliée [Adresse 5], défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02209

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100038

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100046

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; que l'absence d'impartialité peut être démontrée par l'usage de termes démontrant que la décision est prise au regard d'un parti pris ; qu'en refusant d'indemniser M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00919

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

ou de prime de fin d'année et/ou de prime de vacances n'a pas pu, pour cette raison, être pris en compte dans le calcul de la moyenne de sa rémunération mensuelle nette garantie, la ou les recevra à leur

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c43748

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

son frère Pierre ses droits indivis dans un immeuble sis à Saint-Jean-d'Angély dépendant de la communauté ayant existé entre ses parents et de la succession de son père ; que, par un acte sous seing privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00599

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

et d'une part variable comprenant d'une part un « bonus » fixé, selon la lettre d'embauche, de façon discrétionnaire par la hiérarchie et d'autre part, des « primes de fidélité » différées attribuées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00024

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Placée à compter du 16 août 2018 en arrêt de travail, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre du 17 août 2018. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200955

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. L'assureur et Mme [W] font grief à l'arrêt de fixer le préjudice corporel global de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300254

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

l'ordre de 550 euros net vendeur au mètre carré, et rappelle qu'une vente intervenue à proximité de son terrain en 2009, pour un bien moins attractif, a eu lieu au prix de 417, 16 euros le mètre carré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00775

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de licenciement, l'arrêt rendu le 12 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10655

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'association OIKIA à verser à la salariée les sommes de 5 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11134

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

C... faisait des allers- retours à son véhicule situé près des bouteilles de gaz alors que des photos versées aux débats par l'employeur il ne résulte pas, avec certitude, que celle-ci ait pu voir M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210880

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

J... de travailler avant l'accident, notamment dans son activité de peintre en bâtiment, ainsi qu'il ressort de feuilles de paye produites aux débats, et si M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100440

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches Enoncé du moyen 6. MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02353

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

sur UGT (soit 6 339 euros d'avance déjà perçue sur salaire) et 689 472,79 euros dont 542 148,69 euros d'avance sur OVERSEAS (soit 21 685,95 euros d'avance déjà perçue sur salaire)") ; que par conséquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01375

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Dominique X...allègue sans davantage de contradiction qu'il s'est vu supprimer pendant une semaine son pass autoroute alors que ses frais de déplacement étaient pris en charge ; il importe peu que les

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f9

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle

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