AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme FONDERIES D'ABLEIGES, dont le siège social est sis

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attaqué qui admet que les époux Y... ont pu régulièrement utiliser leur lot à usage d'habitation ; 2°/ que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1638 et 1134 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre

de la décision de l'assemblée générale du 9 avril 1996 ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la décision de l'assemblée générale du 9 avril 1996,

d'appel de Paris, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M. le président en son audience

PUBLIQUE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A MAUBLEU, D'AVOIR REMPLACE L'AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES DU 29 SEPTEMBRE 1969, RELATIF A LA VOIE COMMUNALE N° 27 QUI ETAIT ANNEXE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SAUF AUTORISATION, LA DUPLICATION, LA LOCATION, LE PRET, L'UTILISATION DE CE DISQUE POUR EXECUTION PUBLIQUE OU RADIODIFFUSION SONT INTERDITS" ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE CETTE DEMANDE ;

de détournement de fonds publics, a prononcé sur l'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents : M.

de détournement de fonds publics, a prononcé sur l'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents : M.

de détournements de fonds publics, a prononcé sur l'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents : M.

C..., et en conséquence, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 13 septembre 2001, M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 259 F-P+B Pourvoi n° K 18-10.477 R É P U B L I Q U E F R A N

, par arrêt du 3 mars 2015, rejetant la requête, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure ; que, par arrêt du 29 janvier 2010, la chambre de l'instruction, statuant sur la requête aux

publique doit être interprétée par la juridiction administrative ; que l'arrêté préfectoral déclare d'utilité publique les travaux à entreprendre pour l'aménagement de la ZAC équipement du quartier du

détournement de fonds publics et recel de ce délit, a prononcé sur l'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents