[V] et a ordonné la vente forcée du bien saisi. 3. M. [V] a relevé appel du jugement. Sur le pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

en l'absence d'appel incident de l'intimé ; que le tribunal avait condamné M.

DANS SON ASSIGNATION, DE LA CHOSE JUGEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE LE 11 OCTOBRE 1963, AUX MOTIFS QUE CET INTIME S'ETAIT CONTENTE DE DEPOSER DES CONCLUSIONS DE FORME TENDANT A LA CONFIRMATION

La société Les Terrains de [J] [Y] et la société Basley immobilier ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au

Mme [Y] [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société HSBC France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

ATTENDU CEPENDANT QUE L'APPEL EVENTUEL DE LA SOCIETE ONATRA CONTRE LA SOCIETE X..., PROVOQUE PAR L'APPEL PRINCIPAL, POUVAIT EN PRINCIPE ETRE FORME PAR DE TELLES CONCLUSIONS CONTRE LA SOCIETE X..., DEJA

incident peut émaner de toute personne, même non intimée, ayant été partie en première instance ; qu'il peut être formé en tout état de cause, à l'égard des appelants et intimés, par voie de conclusions

Serge X..., demeurant ..., La caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

Mutuelles du Mans Assurances qui n'avaient pas la qualité d'intimée dans le cadre de cette procédure initiale, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en relevant que l'appel formé

La société BNP Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'action de la société Schüco avait partiellement été accueillie en première instance et relevé que l'appel incident de la société Schüco, intimée,

UN APPEL PRINCIPAL, SUIVI D'UN APPEL PROVOQUE DE LA SOCIETE ANONYME LA BOULE BLANCHE, LUI-MEME SUIVI D'UN APPEL INCIDENT DE MME MARTINE X..., QUE LA COMPAGNIE AVAIT CONCLU CONTRE LA BOULE BLANCHE MAIS

mettant fin à l'instance, la cour d'appel qui a excédé ses pouvoirs, a dénaturé les termes clairs et précis de l'ordonnance, en violation du principe précité et des articles 4, 561 et 562 du code de procédure

sont dénués de toute force probante ; qu'ils versent notamment aux débats une attestation de M.

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

La société BPS a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

L'association Groupement d'employeurs altern a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.